Affaires policières et juridiques

Une décision de la Cour fédérale encourage les Métis gaspésiens

Par Geneviève Gélinas, journaliste, graffici.ca
Des membres de la communauté métisse de la Gaspésie avait décidé en assemblée générale en septembre 2011 à Paspébiac de soutenir la cause d’Éric Parent, accusé de pêche illégale à la plie.

Des membres de la communauté métisse de la Gaspésie avait décidé en assemblée générale en septembre 2011 à Paspébiac de soutenir la cause d’Éric Parent, accusé de pêche illégale à la plie. Photo : Mathieu Galarneau

La Communauté métisse de la Gaspésie voit d’un bon œil un jugement rendu par la Cour fédérale, qui statue que les Métis sont des Indiens au sens de la Constitution canadienne.

«Ça peut juste être bon pour nous autres. […] Ça vient nous dire qu’on ne travaille pas pour rien», commente le président de la Communauté, Benoît Lavoie.

Les Métis et les Indiens non inscrits (des personnes qui se déclarent indiennes, mais que la Loi sur les Indiens exclut) sont donc des Indiens au sens de la Loi constitutionnelle de 1867, selon un jugement rendu mardi par le juge Michael Phelan de la Cour fédérale. Toutefois, le juge ne s’est pas prononcé à savoir s’ils devaient être consultés de bonne foi par le fédéral, et si Ottawa a une obligation de fiduciaire envers eux.

Ce jugement sera lourd de conséquences, estime M. Lavoie, même si la bataille juridique est loin d’être terminée. «C’est gros ce qui s’en vient [pour Ottawa] au plan du financement et des responsabilités. Mais on n’en aura pas de facile. […] Il y a des chances que ça se retrouve en Cour suprême», croit-il.

Selon La Presse canadienne, il y aurait plus de 600 000 Métis et Autochtones hors réserve au Canada.

Bien des échelons

Les membres de la Communauté de la Gaspésie tentent d’être reconnus comme Métis. «Selon nos recherches, on est des Métis, et on devrait avoir les mêmes droits que les Indiens sur réserve», affirme M. Lavoie. Il leur reste toutefois «bien des échelons» à gravir, ajoute-t-il.

Le 18 janvier, un juge de la Cour du Québec dira si la requête d’un membre métis gaspésien, Éric Parent, est recevable ou pas. M. Parent est accusé d’avoir pêché plus de plies que la limite permise. Pour sa défense, il invoque son statut constitutionnel «Métis» et ses droits ancestraux de pêcher à l’année pour s’alimenter et faire du troc.

La Communauté métisse de la Gaspésie compte un peu plus de 6000 membres.

3 commentaires

Albert Picard a écrit le 11 janvier 2013

Pour une fois vos sources semblent bonnes, monsieur Pelletier. Mais s.v.p. mettez les en perspective : anciens combattant : 3,5 G$ qui servent a quoi? Agriculture et agroalimentaire : 2,5 G$ regardez attentivement ce qu'on trouve sur les tablettes des supermarchés et essayez de trouver des produits canadiens; Défense : 19G$ pour, entre autre, acheter de nouveaux avions pour remplacer ceux qu'on a et qui n'ont a peu près jamais laissé tomber une bombe (par chance). Ressources naturelles : plus de 2G$, et le resultat estnque nos ressources ne nous appartiennent plus.; Energie atomique du Canada : Environ 400M$. Il reste combien de reacteurs au Canada? 3 ou 4 ou moins? Etc. Etc. Et avez-vous calculé combien vous-mêmes vous représentez en dépenses pour l'état, incluant la gornotte qu'on étend l'hiver sur le chemin devant votre maison?

Patrick Lebreux a écrit le 10 janvier 2013

il serait bien que tous les membres inscrits au regroupement des Métis de la Gaspésie, en profitent pour renouveller leur carte de membres pour 2013. Que tous ceux qui le peuvent ,envoient aussi un montant (petit ou gros) pour le fond de défense. Merci de vous impliquer pour la cause....

Albert Picard a écrit le 10 janvier 2013

L'historien Marc Chevrier écrivait dans son livre La République québécoise : "...l'élite politique, aussi bien au Canada qu'au Québec, s'est longtemps accommodée des obscurités feuillues de l'arbre vivant qu'est la constitution canadienne, sans voir de nécessité dans un texte écrit détaillant sans faux-fuyants les pouvoirs des gouvernants". Il m'apparaît que c'est encore le cas aujourd'hui. Celui qui se prend pour un Roi à Ottawa-wa reproche si peu de choses à l'acte de 1982 qu'il y voit "un trésor de perfections où sont engrangées la sagesse, la prudence et la fidélité à la tradition britannique" (voir Chevrier, op. cit.). Je pense que le Roi est en train de glisser sur une plaque de glace.

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