Affaires municipales et développement régional

St-Siméon : accusé au criminel, un élu est retiré du conseil

Par Antoine Rivard-Déziel, journaliste, graffici.ca
Palais de justice de New Carlisle.

Palais de justice de New Carlisle. Photo : Mathieu Galarneau

Après avoir été reconnu coupable de voie de fait et de menace de mort le 28 novembre dernier, l’élu municipal de Saint-Siméon, Michel Lévesque, a accepté de ne pas siéger au conseil jusqu’au prononcé de sa sentence. 

Le maire de Saint-Siméon, Jean-Guy Poirier, a demandé lundi au conseiller municipal de se retirer du conseil tant et aussi longtemps que la sentence de la Cour ne sera pas prononcée.

Michel Lévesque a été reconnu coupable de voie de fait et de menace de mort le 28 novembre dernier au palais justice de New Carlisle. Les actes reprochés à l’accusé ont été commis entre le 5 janvier et le 19 mars 2012 à l’endroit de sa conjointe et d’une personne mineure.

Le conseiller a siégé à deux séances du conseil depuis le 28 novembre, soit les 3 et 10 décembre dernier. Le maire de la municipalité assure, qu'à ce moment, le conseil n’était pas au fait de la situation.

M. Poirier indique que dès qu’il a été informé, soit au début de la semaine, il a agi rapidement. «J’ai demandé [à M. Lévesque]  de collaborer et de ne plus siéger jusqu’à temps que le dossier soit réglé avec la Cour. Il a accepté, mais s’il avait refusé, je n’aurais pas eu le choix de le laisser siéger», souligne l’élu.

En effet, même si M. Lévesque a été reconnu coupable, rien ne l’oblige de se retirer du conseil municipal. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités stipule qu’une personne est «inhabile à exercer la fonction de membre de conseil de toute municipalité» seulement si elle est déclarée coupable «d’un acte punissable de deux ans d’emprisonnement ou plus et pour lequel elle est condamnée à un emprisonnement de 30 jours ou plus, que cette condamnation soit purgée ou non.»

Autrement dit, Michel Lévesque pourra continuer à exercer légalement ses fonctions de conseiller au moins jusqu’au moment où il connaîtra sa sentence. L’accusé reviendra devant la Cour le 28 mars prochain pour le dépôt du rapport présentenciel et pour les représentations sur sentence.

«Il a accepté de ne pas siéger au conseil et de se retirer de ses dossiers. Mais en vertu de la loi, il demeure membre du conseil. Il faudra attendre la sentence de la Cour pour la suite des choses», dit M. Poirier. 

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