Affaires policières et juridiques

Ristigouche Sud-Est demande le rejet de la cause

Par Karyne Boudreau, journaliste, graffici.ca
Alors que Gastem considère que le règlement est abusif, la municipalité et les écologistes considèrent plutôt qu’il s’agit d’une poursuite bâillon visant à faire taire l’opposition.

Alors que Gastem considère que le règlement est abusif, la municipalité et les écologistes considèrent plutôt qu’il s’agit d’une poursuite bâillon visant à faire taire l’opposition. Photo : Gracieuseté

NEW RICHMOND — La municipalité de Ristigouche Sud-Est entend demander le retrait pur et simple de la poursuite entreprise par Gastem.

Gastem a déposé une requête introductive d’instance en août dernier. La firme poursuit la municipalité pour 1,4 M$ parce qu’elle considère avoir été lésée par l’adoption d’un règlement adopté l’hiver dernier et qui empêche les forages envisagés sur le territoire de Ristigouche-Sud-Est.

Dans un communiqué émis mardi, la municipalité de Ristigouche Sud-Est annonce qu’elle souhaite faire échouer le recours de Gastem. Aussi, elle précise avoir embauché d’une firme spécialisée en droit municipal et en droit de l’environnement, Dufresne Hébert Comeau, celle-là même qui représente la Ville de Lac-Mégantic dans le dossier de MMA.

 

Précisant que le dossier Gastem c. MRSE en est rendu au stade de l'organisation « administrative » des procédures, la municipalité annonce son intention de demander le rejet préliminaire de la cause.

 

Les avocats des parties doivent maintenant convenir d'une date, en 2014, à laquelle pourra être débattue la requête en rejet préliminaire de la municipalité.

Règlement en cause

Adopté en 2012, le règlement en cause empêche toute compagnie de creuser un puits de forage à l’intérieur d’un rayon de deux kilomètres d’habitation ou de sources d’eau potable.

Alors que Gastem considère que le règlement est abusif, la municipalité et les écologistes considèrent plutôt qu’il s’agit d’une poursuite bâillon visant à faire taire l’opposition.  

Le règlement adopté par la municipalité pourrait être entre temps invalidé par Québec qui envisage d’adopter le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection publié dans la Gazette officielle du Québec, le 29 mai 2013 et qui fixe les distances séparatrices à 300 mètres, distance jugée nettement insuffisante par les citoyens et écologistes militants dans le dossier.

Envoyer un commentaire

Votre commentaire pourrait être modéré ou retiré s'il ne respecte pas notre politique de publication.