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Ristigouche-Sud-Est en attente d’un verdict

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Lors de la présentation de son projet, en novembre 2011, le président de Gastem, Raymond Savoie, ne s'était pas engagé à renoncer à la fracturation à Ristigouche-Sud-Est.

Lors de la présentation de son projet, en novembre 2011, le président de Gastem, Raymond Savoie, ne s'était pas engagé à renoncer à la fracturation à Ristigouche-Sud-Est. Photo : Gilles Gagné

NEW CARLISLE – La juge Lise Bergeron, de la Cour supérieure, a pris en délibéré la requête en irrecevabilité déposée par la municipalité de Ristigouche-Sud-Est, qui cherche à rendre nulle une poursuite de 1,5 million $ intentée à l’été 2013 par la firme d’exploration pétrolière et gazière Gastem.

La cause a été entendue le 20 février au palais de justice de New Carlisle. Dans sa plaidoirie, l’avocat de la municipalité, Jean-François Girard, a indiqué que l’action intentée par Gastem tendait vers une poursuite bâillon, une forme d’intimidation.
 
La poursuite de Gastem est venue après que la municipalité de Ristigouche-Sud-Est ait adopté il y a un an un règlement similaire à celui de Gaspé, dans le but de protéger son eau potable contre l’exploration d’hydrocarbures. Il n’y a pas de système d’aqueduc dans le village situé entre Pointe-à-la-Croix et Matapédia et toutes les résidences dépendent d’un puits.
 
« Il y avait d’autres recours, comme Pétrolia l’a fait contre la Ville de Gaspé (pour invalider son règlement sur la protection de l’eau). Que choisit Gastem? Une poursuite de 1,5 million $ contre une municipalité de 180 habitants, pas tous des contribuables », a indiqué l’avocat Girard.
 
Il a aussi indiqué au tribunal que Gastem n’avait pas conservé les droits d’exploration à Ristigouche-Sud-Est, et qu’ils ont été vendus à Pétrolia, une firme qui détenait une partie de Gastem. « Je ne pense pas que c’est à la municipalité d’assumer ces choix de Gastem », a dit l’avocat.
 
Me Girard s’est insurgé contre l’affirmation de son vis-à-vis, Me Alexandre Forest, quand ce dernier a prétendu que la municipalité avait démontré de la mauvaise volonté en adoptant un règlement protégeant ses sources d’eau.
 
« Pardon? L’essence, à la base (du rôle d’une municipalité), c’est de protéger les sources d’eau pour l’utilisation humaine et animale (…) On ne peut faire abstraction de tous les jugements de la Cour suprême recommandant aux élus: soyez proactifs. Agissez pour vos commettants », a indiqué Me Girard.
 
Dans sa plaidoirie, Me Forest a fait remarquer à la juge que l’indemnisation demandée par Gastem n’était pas une poursuite bâillon. Il a ajouté que le montant, 1,5 million $, semblait arriver à un chiffre juste pouvant suggérer l’inclusion de dommages exemplaires.
 
« Dans ce cas-ci, les dommages demandés (représentent) l’entièreté des factures, pour un montant de 1 494 699,95. C’est un montant précis », a fait valoir Me Forest, ajoutant qu’il correspondait aux démarches d’exploration réalisées par la compagnie.
 
« Le fait que cette municipalité n’ait que 180 habitants ne peut être imputé à la demanderesse (Gastem). Le tribunal ne peut lui reprocher de réclamer un montant justifié (…) S’il fallait mettre un plafond de dommage selon la population de la municipalité, ce serait complètement inacceptable en droit », a-t-il ajouté.
 
Si la juge n’accueille pas la requête en irrecevabilité de Ristigouche-Sud-Est, les deux parties ont convenu de plaider sur la poursuite de Gastem au cours des prochains mois.
 
Le maire de Ristigouche-Sud-Est, François Boulay, a assisté à l’audition du tribunal. Il n’était pas maire quand Gastem a intenté sa poursuite, mais il suit le dossier depuis que le président de Gastem, Raymond Savoie, s’est présenté dans sa communauté pour présenter son projet d’exploration en novembre 2011.
 
« J’ai fait signer 91 personnes pour protéger notre eau potable. C’est notre devoir de protéger notre eau. Il n’y a pas de plus grande richesse que notre eau. Je ne suis pas un “petit bonhomme vert”. Je suis pour le développement des ressources naturelles. Quand M. Savoie est venu en 2011, je lui ai demandé s’il ferait de la fracturation. Il n’a jamais dit qu’il ne ferait pas de fracturation », déplore le maire Boulay.
 
Raymond Savoie n’a pas assisté à l’audition du 20 février.

1 commentaire

René Cardin a écrit le 16 juin 2014

Je trouve ça éceoeurant ce qui arrive à Ristigouche Sud-Est.C'est ce qu'on appelle une poursuite baillon.Comment faire pour leur envoyer une contribution pour les aider à se défendre? René Cardin

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