Politique

Redevances : Lelièvre se prononce sur la cimenterie

Par Thierry Haroun, journaliste, graffici.ca
Tout est sur la table en ce qui concerne les redevances que pourrait verser l’exploitation éventuelle d’une cimenterie à Port-Daniel, dit le ministre Lelièvre.

Tout est sur la table en ce qui concerne les redevances que pourrait verser l’exploitation éventuelle d’une cimenterie à Port-Daniel, dit le ministre Lelièvre. Photo : Thierry Haroun

PERCÉ - Le ministre délégué aux Régions, Gaétan Lelièvre, juge important que l'exploitation éventuelle de la cimenterie à Port-Daniel-Gascons engendre des redevances tant pour la Gaspésie que pour l'État québécois.

Le ministre commente pour la première fois les récentes révélations du Devoir selon lesquelles ce projet est exempt de toute redevance. Ainsi, le promoteur Ciment McInnis ne sera pas soumis à la Loi sur les mines et à son Règlement sur les substances minérales autre que le pétrole, le gaz naturel et la saumure puisque son projet se retrouve en terre privée. Conséquemment, le ministère des Ressources naturelles n’aura pas à délivrer une autorisation de bail à l’exploitant en vue d’obtenir des redevances. La cimenterie ne sera donc pas tenue de verser les 40 cents la tonne métrique que Québec exige pour les exploitations se retrouvant en terres publiques.

De plus, la cimenterie ne sera pas tenue de verser la redevance municipale de 54 cents pour chaque tonne métrique de calcaire extraite du sol puisque l’entreprise prévoit faire de la transformation sur le site. «Vous savez, la Loi sur les mines doit être modernisée au cours de l'actuelle séance parlementaire, explique le ministre Lelièvre. Dans le cas de la cimenterie, il y a toute la question de la légalité [qui entre en jeu] du moment où le projet a été déposé au gouvernement [en mai 1995]. Est-ce que le projet a un droit acquis? Est-ce qu'il est analysé en vertu de la loi actuelle ou de la future loi? C'est ce qu'on va déterminer.»

M. Lelièvre admet que la législation actuelle «fait en sorte qu'il y aura peu de redevances payées pour un projet comme la cimenterie. Mais ce projet est en phase d'évaluation. Est-ce qu'on va réussir à attribuer une redevance, une forme de taxe ou d'impôt? Tout est sur la table présentement». «Idéalement, poursuit le ministre, si on peut aller chercher un maximum de redevances ou de retombées, qu'importe sous quelle forme, on ne peut pas être contre. Une région comme la Gaspésie en a besoin. Le Québec en a besoin.»

De son côté, le promoteur a laissé entendre à plusieurs reprises que malgré l'absence de redevances, des centaines d'emplois seront créés dans la région en lien avec les activités de la cimenterie qui devrait voir le jour en 2015 ou 2016.

Avec ce projet de quelque 700 millions de dollars, Ciment McInnis prévoit produire deux millions de tonnes de ciment par an et extraire des dizaines de millions de tonnes de calcaire pendant l’exploitation du gisement. Quelque 400 emplois devraient être créés lors des travaux de construction. Environ 100 employés permanents seront nécessaires pendant l’exploitation du site.

Étude déposée

On notera par ailleurs que Ciment McInnis a déposé récemment au ministère de l'Environnement la mise-à-jour environnementale pour son projet de cimenterie. Le volumineux document de plus de 2000 pages, qui a mobilisé de nombreux experts et plus de 5000 heures de travail, a été soumis en 30 exemplaires au ministère qui procède maintenant à la revue des données soumises.

5 commentaires

Bilbo Cyr a écrit le 12 avril 2013

La léthargie, c'est de laisser se faire ce type de développement sans poser de questions. C'est de prendre les dires de la compagnie pour du cash. La léthargie, c'est quand nos élus se font lobbyistes pour la compagnie et militent activement pour que la participation du public se limite à sa plus simple expression. La léthargie, c'est une pleine salle de monde qui ne bronche pas quand le DG de la compagnie dit : "Dans ce projet il n'y aura AUCUN impact environnemental". La léthargie, c'est quand le seul commentaire sur ce projet du ministre responsable de la région est à propos des redevances. Comme si tout ce qui importait, c'est le prix auquel on se vend... La léthargie, c'est l'aveuglement volontaire des a-plat-ventriste prêt à monter aux barricades pour NE PAS être mieux informés. La léthargie, c'est se donner une politique de développement durable comme celle de la CRÉ, et de la renier en douce au premier prétexte. La léthargie, c'est choisir de ne pas voir le déficit démocratique qui entoure les projets qu'on nous impose d'en haut.

Joseph Leblanc a écrit le 12 avril 2013

Moi j'attends les propositions des verts parce que toute les idées des promoteurs sont pas assez verte , pas assez payante, alors j'attend. Reste dans ta léthargie Gaspésie...

Gilles Thibodeau a écrit le 12 avril 2013

Bonjour . Oui M. Le Ministre des redevances s'imposent , que se soit Ciment Mcinnis ou autres ,lorsque la matière première ne sera plus rentable , il lèveront les pattes avec les conséquences connues à Chandler , Murdocville , New Richmond . Oui ils créeront des emplois et ça avec redevances ou sans redevances , non on ne doit pas donner ce que l'on possède, le passé nous le dit et aujourd'hui il nous le démontre bien , a tout donner, nous avons tout perdu et aujourd'hui on nous traite de paresseux et de bien -être social . Qu'en pensez - vous gens de O.N. Q.S. Libéraux . C.A.Q. il serait agréable de vous entendre sur ce sujet , vos solutions à vous elles sont quoi ? Vous en avez sûrement , habituellement vous en avez pour tout ....

Danielle Bourdages a écrit le 11 avril 2013

Au-delà d'un droit acquis et d'une analyse en vertu de la loi actuelle ou de la future loi, tout en appréciant les emplois générés par le projet, ce serait bien de voir que les entrepreneurs, au Québec ou ailleurs, aient le sens de la communauté et partagent avec elle plus justement les profits que génèrent leurs entreprises. Ça nous changerait de voir un entrepreneur le proposer lui-même, au bénéfice du territoire qui lui permet cette exploitation.

Jean-François Samuel a écrit le 11 avril 2013

En passant, dans la Presse de ce matin, on parlait que la cimenterie pourrait utiliser du Coke bitumineux produit avec le pétrole de l'Alberta raffiné à Montréal.

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