Reconnaissance métisse : un procès déterminant débute à New Carlisle

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Palais de justice de New Carlisle

Palais de justice de New Carlisle Photo : Mathieu Galarneau

La Communauté métisse de la Gaspésie suivra avec une attention particulière une cause pénale qui a débuté ce matin et qui pourrait mener à la reconnaissance de ses droits ancestraux.

Accusé d’avoir dépassé le quota de pêche à la plie le 15 juillet 2010 au large de New Carlisle, Éric Parent tentera de faire reconnaître par le Tribunal que la loi fédérale fixant le nombre de prises ne s’applique pas à lui.

Son procureur, Me Pierre Montour, entend contester la constitutionnalité du règlement en faisant la preuve de l’existence d’une communauté métisse historique en Gaspésie et de ses droits ancestraux. « Nous avons avisé les procureurs du Canada et du Québec que nous allons contester la constitutionnalité du règlement quant à son application envers notre client. Il y a une exception pour les Métis. » Me Montour présentera une défense de droits ancestraux.

Un jugement favorable établirait l’existence d’une communauté métisse historique et contemporaine en Gaspésie, admet le procureur qui s’attend à une longue bataille d’experts. « Nous allons faire la preuve de la présence d’une communauté métisse dès le 17e siècle dans la région et qu’elle est toujours vivante. »

Le procureur de la Couronne dans ce dossier, Denis Lavoie, admet que le jugement pourrait faire jurisprudence. « Le fardeau de la preuve revient toutefois à la Défense. » Me Pierre Montour ne serait pas surpris que cette cause se retrouve en Cour suprême.

Confiant

Le président de la Communauté métisse, Benoît Lavoie, est confiant que la décision forcera les deux paliers de gouvernement à reconnaître son groupe. « Notre but est de s’asseoir à une table de négociation avec Ottawa, Québec, les autres bandes autochtones pour négocier nos droits. Tous nos descendants vont en bénéficier. »


Nombreux

Le généalogiste de la Communauté, Réjean Martel souligne qu’une bonne portion du côté sud de la péninsule compte une majorité de Métis. « De L'Anse-à-Valleau à Paspébiac, environ 90 % de la population est métisse. Ailleurs, le pourcentage baisse, mais il y encore de nombreux Métis dans ces secteurs. »

Le procès pourrait s’étendre sur plus de 24 mois.

3 commentaires

Claude Belanger a écrit le 5 novembre 2012

Bonjour , je viens tout juste de recevoir la nouvelle que je serai reconnue comme metis ,et j'en suis particulierement fier , apres des demarches de ma cousine de plus de six ,mois ,soient en genealogies ,appels telephoniques ,et autres , cette carte de metis est une fierte , de connaitre mes racines , je souhaite que tous ceux qui veulent faire reconnaitrent leurs status de proceder aux recherches le plus tot possible ,quelle belle aventure qui etait dans nos reves depuis des lunes maintenant realise merci ma cousine Michelle.

lucy bourret a écrit le 19 août 2012

bonjour,je viens de faire faire ma genealogie par pierre blais et maintenant je lis plusieurs notes comme ce serais de fausses genealogies,je suis un peu inquiete car je veux vraiment de vrais papiers,,par consequent j'ai connu dans le passe alexandra marcoux et sa famille si on parles de sa mere carole et de son pere luc (omg) a quoi dois-je m'attendre et que me conseillez vous,,,je ne veux pas necessairement une green card mais etre reconnu comme descendsnte legale........

bond a écrit le 17 septembre 2011

je suis en regle de la comunauté métis de la gaspésie il est temps que les gaspesiens ce reveille et font valoir leur droit nos ancetre ont été exproprié de leur terre pour des pinut $et maintenant ta plus le droit de faire quoi que ce sois en foret sans payer $$$$$$ et le mrnf brule nos camps de chasse et peche .....les gaspésien est le peuple le plus vieux du canada cest ici chez nous que le canada est née....maintenant il veule faire de la gaspésie un grand parc et et garderie pour les retraité de villes et pays hors du quebec et canada en privant de nos terre et droit pour $$$$$$$$ .cest asser . je vous invite a vous joindre a nous métis gaspesien avant qu il est trop tard pour vous apres que le gouvernement vas reconnaitre la comunauté il seras trop tard pour les autre domage appeler a ce numero ....pour genealogie ...REJEAN ..MARTEL 1 ..418 ..782 ..2306 ..INFO.

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