Québec reporte la loi-cadre sur les hydrocarbures

Par Thierry Haroun, journaliste, graffici.ca
Le report par le gouvernement du Québec à une date indéterminée du dépôt et de l'adoption d'une loi sur les hydrocarbures est vertement critiqué par le Parti québécois.

Le report par le gouvernement du Québec à une date indéterminée du dépôt et de l'adoption d'une loi sur les hydrocarbures est vertement critiqué par le Parti québécois. Photo : Geneviève Gélinas

Le report par le gouvernement du Québec à une date indéterminée du dépôt et de l'adoption d'une loi sur les hydrocarbures est vertement critiqué par le Parti québécois et par l'un des membres de la coalition Ensemble pour un avenir durable du Grand Gaspé, Laurent Juneau.

Ce report d'une loi-cadre tant attendu par plusieurs est très mal reçu par Laurent Juneau. Il y voit un manque de courage politique de la part du gouvernement Charest. «Cette décision nous dit que ce gouvernement travaille vraiment de connivence avec l'industrie pétrolière ou gazière ou encore celle des mines. Ça revient toujours à la même chose; ce gouvernement ne veut pas faire de réforme en profondeur et il reporte toujours cette question et ça fait l'affaire des compagnies», s'indigne-t-il.

Le porte-parole péquiste en matière d'énergie et député de Marie-Victorin, Bernard Drainville, demande à Québec de porter ses culottes dans ce dossier. «On nous avait promis cette loi en 2009! Là on parle d'un report de 3, 4 ou 5 ans. On est très surpris de cette décision. C’est une fuite en avant».

Devant cet état de fait, le Parti québécois, rappelle M. Drainville, a demandé que soit amendé l'actuel projet de loi sur les mines sur plusieurs points en attendant une éventuelle loi-cadre sur les hydrocarbures. «On demande essentiellement trois choses. Premièrement, d'interdire la fracturation hydraulique. On sait que la fracturation hydraulique n'est pas sécuritaire, on l'a vu dans l'État de New York, on l'a vu dans l'État de Pennsylvanie. Par ailleurs, on a constaté ici au Québec des fuites issues des forages et qui menacent des nappes phréatiques. Deuxièmement, on veut qu'il y ait une consultation toutes les fois qu'il y a un projet de forage. Troisièmement, on souhaite  qu'au moins 50 % de la richesse créée par les hydrocarbures revienne aux Québécois. Actuellement, c'est 17%!», lance d'un souffle M. Drainville précisant que le ministre délégué aux Mines, Serge Simard, a opposé une fin de non-recevoir à ses demandes.

La réponse du ministre Simard

«C’est vrai, confirme par téléphone le ministre Serge Simard. Le projet de loi sur les Mines concerne les mines et n’a rien à voir avec le gaz et le pétrole. Maintenant, pour ce qui est de loi sur les hydrocarbures, on a décidé de connaître les résultats de l’étude environnementale stratégique (ÉES), de connaître les données scientifiques et les tenants et aboutissants afin de préparer un projet de loi qui va correspondre aux attentes des gens.»

Le ministre Simard n’a pas été en mesure de préciser un calendrier quant au dépôt final de l’éventuelle loi-cadre sur les hydrocarbures. Il souligne en revanche que l’ÉES devrait être complétée au cours de l’année 2012. Ensuite, le dépôt d’un projet de loi sur les hydrocarbures suivra et il sera soumis à des consultations publiques. Par la suite, la loi-cadre pourra être entérinée par l’Assemblée nationale suivant le processus habituel.

2 commentaires

Citoyen taxés a écrit le 15 novembre 2011

L'élection partielle dans Bonaventure est une belle occasion pour dire au gouvernement Libéral " NON, C'EST ASSEZ". L'ennemi, c'est tous ceux qui n'assument pas leur droit de vote. Ils laissent la place, le pouvoir à l'élite économique et aux partis politiques ancestraux. VOTER et voter MASSIVEMENT.

un citoyen indigné a écrit le 15 novembre 2011

Libéraux un jour, libéraux toujours... Ce qui me surprend, c'est que ca nous surprend. De la collusion et de la corruption, il n'y en a pas juste dans la construction...Le cambriolage systématique des ressources naturelles se fait au profit de quelques uns. On privatise les profits et on socialise le risque. Le gouvernement a confié l'EES à GENIVAR, une entreprise privée qui investit dans l'exploitation pétrolière. On nous prend pour des cons.

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