Affaires policières et juridiques

Pétrolia veut faire invalider le règlement sur l'eau de Gaspé

Par Nelson Sergerie, journaliste, graffici.ca
Le règlement sur l'eau potable adopté par Gaspé à la fin de 2012 sera débattu devant les tribunaux.

Le règlement sur l'eau potable adopté par Gaspé à la fin de 2012 sera débattu devant les tribunaux. Photo : Pierre Houle, Pétrolia

GASPÉ – Pétrolia ira devant les tribunaux afin de tenter de faire invalider le règlement de la Ville de Gaspé sur l'eau potable.

Ce règlement, adopté le 19 décembre dernier, interdit d’introduire «par forage ou par tout autre procédé […] toute substance susceptible d’altérer la qualité de l’eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine ou animale».

Cette interdiction s’applique dans un rayon de 10 kilomètres de tout lieu de puisement d’eau de surface de la municipalité. Or, le puits Haldimand n° 4 est situé à environ six kilomètres de distance de la prise d’eau potable qui approvisionne le centre-ville de Gaspé.

Pétrolia affirme que «malgré ses efforts concertés avec ceux de Québec, aucune piste de solution n'a pu satisfaire la Ville dans le litige et elle estime qu'une entente serait impossible dans un délai raisonnable.»

Pétrolia ajoute que, grâce à la loi d’accès à l’information, elle a reçu de la Ville de Gaspé «la confirmation que le règlement municipal ne s’appuie sur aucune étude hydrogéologique, ni aucun avis professionnel.»

La firme ajoute avoir proposé à la Ville de Gaspé « de procéder de façon conjointe pour soumettre le différend au tribunal comme le prévoit l’article 448 du Code de procédure civile. Cette approche a été rejetée par la Ville de Gaspé.»

Pétrolia agit afin de protéger ses droits en déposant sa requête. Le président de l'entreprise, André Proulx, avait affirmé à plusieurs reprises qu'il excluait la voie juridique dans ce dossier.

L'entreprise avait décidé de suspendre ses activités à Haldimand n° 4, en janvier, dans l'espoir de trouver une solution.

L’entreprise se refuse à tout commentaire, laissant le soin au tribunal de trancher le débat.

Gaspé réagira plus tard

Le maire de Gaspé, François Roussy, a paru surpris du geste posé par l'entreprise pétrolière.

Appelé à réagir, il a réservé ses commentaires pour plus tard.

La Ville convoquera une conférence de presse «dans les prochains jours» afin de réagir à la requête de Pétrolia.

13 commentaires

Gaston Poirier a écrit le 29 avril 2013

En réponse à M. Langlais : De l'aveu même de Petrolia, l'exploitation du gisement Haldimand créera de 10 à 15 emplois en phase exploitation : pas de quoi faire chuter le taux de chômage!! Par contre, le potentiel de Bourque est 10 x plus intéressant... À M. Pelletier : Petrolia devrait vous inviter comme témoin-expert lors du procès... vous êtes sans doute meilleur que leurs meilleurs experts!! On se bidonne presque à force de lire vos commentaires d'aveugles payés par Petrolia!!!

marc thibault a écrit le 26 avril 2013

bon on a eu la guerre du golfe en iraq,,,maintenant c est la guerre du golfe stlaurent......!!!!!!!!!... lescalade monte d un cran... pas fini de s engueuler.......qui va payer la défense de la ville de gaspé,......???c est nos taxes voyons....Avocat ben content,,,grosse paye,,,,si ca dure ..longtemps a s chicaner...!!!!!

Gilles Thibodeau a écrit le 25 avril 2013

@ Gaston Langlais . Bonjour . D'entrée merci de porter intérêt à ma question . Je vous cite < Le taux d'emploi sera sans l'ombre d'un doute encore meilleur avec du pétrole pompé en Gaspésie> Donc j'en déduis que le produit brut sera transporté et transformé ailleurs , la 1re 2e 3e transformations seront pour les autres , pour être plus clair les gens des grands centres . Le taux d'emploi dont vous faites mention sera t-il fait dans le respect de l'environnement et le respect des Gaspésiens et Gaspésiennes.? Jusqu'à présent Pétrolia n'a rien démontré en ce sens . Non M. Langlais jusqu'à aujourd'hui Pétrolia s'est montré très vague et même muet sur ses intentions et la poursuite que Pétrolia entreprend devant les tribunaux vs la Ville de Gaspé le démontre très bien , pour eux l'argent d'abord , en ce qui concerne le respect et la démocratie on repassera . Oui M. Langlais au développement économique de la Gaspésie on ne peut pas être contre la vertu , mais à quel prix doit -on se donner . Évidemment je termine par une petite question ? Les bateaux qui transportent le brut vers St Romuald , ils passent où? Cordialement Gilles Thibodeau Chandler

Albert Picard a écrit le 25 avril 2013

Rectificatif : Il n'y a pas de preuve qu'il y a du pétrole commercialement exploitable en Gaspésie. Plutôt que de subventionner à grand frais ces BS pétrolières, nous serions mieux avisés de développer l'industrie de la transformation du bois qui est bénéfique pour l'humain et son environnement. Alors cessez ce cirque. La Gaspésie, ce n'est pas un pays de Ding et Dong.

Joseph Leblanc a écrit le 25 avril 2013

Malheureusement toujours pas de nouvelle de Québec ...

Bilbo Cyr a écrit le 25 avril 2013

Le règlement dit "de St-Bonaventure", et adopté par Gaspé, a été élaboré par des juristes qualifiés. Il est entièrement balisé par des compétences municipales. Ce n'est pas la première fois que Petrolia poursuit ceux qui ne pensent pas de la même façon qu'eux. La dernière fois, ils ont perdu. Un juge a statué que la poursuite était abusive. Gaspé était et est toujours absolument justifiée de maintenir ce règlement. Des nouvelles de Québec?

Joseph Leblanc a écrit le 25 avril 2013

Pas si sur qu'il a pas de pétrole dans le sous-sol de St-Romuald faudrait juste pouvoir l'explorer Regardé qu'est ce que Junex a découvert sur la rive -nord de Québec !................ Québec) Dans le parc industriel de Saint-Augustin-de-Desmaures, Junex cherchait du gaz naturel. Elle a trouvé du pétrole! Oui, il y a du pétrole à 20 kilomètres du centre-ville de Québec. «C'est la première fois dans l'histoire que l'on produit du pétrole en quantité suffisante dans la région de Québec pour l'envoyer chez le raffineur», affirmait mercredi Jean-Yves Lavoie, le président de Junex, une compagnie junior d'exploration pétrolière et gazière de Québec. Du pétrole, Junex en a puisé suffisamment du sol de Saint-Augustin-de-Desmaures - 5570 kilogrammes - pour remplir l'équivalent de 42 barils qui ont été vendus, le 12 novembre dernier, à la raffinerie Ultramar de Lévis. «Évidemment, on aurait aimé que ça coule davantage, mais ça demeure une belle et surprenante découverte», constatait M. Lavoie. À la suite de travaux de forage réalisés à l'automne 2008, Junex avait découvert de sérieux indice lui laissant croire qu'il pourrait y avoir du gaz naturel dans les entrailles du parc industriel de Saint-Augustin. Avec des partenaires américains, Junex s'intéresse au gaz naturel stocké dans les shales gas de l'Utica. Ces shales sont des gisements gaziers non conventionnels situés dans les basses-terres du Saint-Laurent entre Québec et Montréal. Ce territoire représente une véritable contrée de prédilection pour les sociétés d'exploration puisqu'il renfermerait une réserve de gaz naturel évaluée à 4000 milliards de pieds cubes, soit une valeur de 48 milliards $US. Junex détient des droits d'exploration sur un territoire d'environ six millions d'acres situé dans le bassin géologique des Appalaches, dont un million d'acres dans la région des basses-terres du Saint-Laurent. À la fin du mois d'octobre, la petite société de prospection a entrepris des travaux de forage pour vérifier de plus près le potentiel du puits Saint-Augustin numéro 1. L'opération Elle n'a pas creusé très profondément. Entre 450 et 475 mètres. La fracturation du gisement s'est faite à partir d'une nouvelle technologie qui fait appel au propane plutôt qu'à l'eau. L'opération consiste à ouvrir les perforations avec un mètre cube d'acide et à injecter 61 tonnes de sable propulsées par 251 mètres cubes de propane. En l'espace de 109 heures, Junex a pu soutirer du sol l'équivalent de 42 barils de pétrole léger. «Les analyses de gaz nous avaient démontré que le shale contenait un gaz riche en propane et en butane, mais nous avons été surpris par la présence significative d'huile légère d'excellente qualité», a expliqué Jean-Yves Lavoie, en signalant qu'un beau défi technique attendait Junex alors qu'il faudra trouver une façon de récupérer à la fois le gaz et le pétrole. Junex a fermé le puits Saint- Augustin numéro 1 le 12 novembre dernier, le temps de terminer différentes analyses. Elle prévoit le remettre en activité d'ici quelques semaines. Selon Jean-Yves Lavoie, il est trop tôt pour dire si le Québec deviendra un jour une province productrice de pétrole au même titre que l'Alberta. «Si on a trouvé de l'huile à Saint-Augustin, ça ne veut pas dire que l'on va en trouver partout entre Québec et Montréal Le liens......http://www.lapresse.ca/le-soleil/affaires/actualite-economique/200911/25/01-925189-le-petrole-gicle-a-saint-augustin.php

Gaston Langlais a écrit le 25 avril 2013

Bonjour, @ M. Gilles Thibodeau. En réponse à votre question, il y a du pétrole en abondance à St-Romuald. Il n'est pas souterain à cet endroit, probablement inexistant dans le sol mais il y a semble-t-il du gaz. Pourquoi y-a-t-il du pétrole à St-Romuald? Parce qu'il est importé maintenant du Texas et du Golfe du Mexique pour y être raffiné. Force nous est de conclure que même le pétrole étranger crée des emplois chez-nous. Le taux d'emploi sera sans l'ombre d'un doute encore meilleur avec du pétrole pompé en Gaspésie ou ailleurs au Québec. Bonne journée, Gaston Langlais - Gaspé.

Gilles Thibodeau a écrit le 24 avril 2013

Bonjour . Bon on s'y attendait un peu ,que le gros essaie d'écraser le petit ,cette tactique est vieille comme le monde , lorsque notre argument ne tient plus et n'apporte pas la réussite ,on y va avec l'argent , pour faire peur pour intimider , donc aucune surprise dans cette façon d'agir de Pétrolia , pour eux la démocratie c'est $$$ , Si on jouait un petit jeu en partant de ce principe . ""Je conseille au faux écolos de se donner la peine de penser, si l'effort n'est pas exagéré, aux produits dérivés du pétrole. Les produits de construction, l'univers des plastiques, la construction de routes, le vëtement, les produits médicaux etc. Il n'est pas possible de remplacer le pétrole avant 150 ans. Alors, arrêtez donc de rêver et revenez sur terre. Gaston Langlais - Gaspé. Oui il est vrai de dire que le pétrole ne sera pas remplacé avant longtemps , mais tous les produits dérivés du pétrole Gaspésien seront -ils transformés en Gaspésie ? Je ne crois pas ,comme d'habitude ils seront transportés et transformés ailleurs , pour ensuite nous revenir à un prix hors de nos moyens. Si Pétrolia ne peut pas l'extraire (pétrole) dans le respect de l'environnement et sans le transformer chez nous et bien laissons le à nos petits enfants ,eux ils trouveront la solution parce dans 150 ans le pétrole fera encore partie de la vie. Une question pour terminer ? Il y -t-il du pétrole à St Romuald ?

Bilbo Cyr a écrit le 24 avril 2013

Parlant de respect.....

Joseph Leblanc a écrit le 24 avril 2013

Parlant de pleureuse...........

Bilbo Cyr a écrit le 24 avril 2013

Qu'une entreprise poursuive une municipalité pour une décision prise par le conseil d'une ville de façon démocratique, ça ressemble à de l'intimidation judiciaire!

Joseph Leblanc a écrit le 24 avril 2013

@ Nelson Sergerie Je vous ais clanché sur la nouvelle. LOLL

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