Affaires policières et juridiques

Pétrolia/Gaspé : le procès commence

Par Geneviève Gélinas, journaliste, graffici.ca
Pétrolia est prête à forer Haldimand n° 4 depuis un an.

Pétrolia est prête à forer Haldimand n° 4 depuis un an. Photo : Geneviève Gélinas

GASPÉ – Le procès entre Pétrolia et la Ville de Gaspé commence ce jeudi au Palais de justice de Percé. La firme tente de faire invalider un règlement municipal sur l’eau potable qui l’empêche de forer le puits Haldimand n° 4.

Pétrolia avait déposé sa requête en Cour supérieure en avril. Selon la firme, une municipalité n’a pas le droit d’édicter des règlements sur les forages pétroliers, un domaine réservé à la province, qui a déjà accordé un permis de forage à Pétrolia.

Au contraire, Gaspé fait valoir que la Loi sur les compétences municipales lui octroie le pouvoir de légiférer en matière d’environnement, notamment pour protéger l’eau potable.

L’ancien maire de Gaspé, François Roussy, et le directeur de l’urbanisme, Jocelyn Villeneuve, seront appelés à témoigner, tout comme l’ex-président de Pétrolia, André Proulx.

Le règlement de Gaspé, adopté en décembre 2012, « interdit à quiconque d’introduire […] par forage ou tout autre procédé […] toute substance susceptible d’altérer la qualité de l’eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine […]. » Cet interdit s’applique dans un rayon de deux kilomètres de tout puits artésien. Haldimand n° 4 est prévu à 800 mètres d’un tel puits.

Un « son de cloche » pour le gouvernement

Le procès va de l’avant même si Québec prépare un règlement sur l’eau potable qui supplantera celui de Gaspé. « On n’a pas d’indication que le règlement provincial est aussi imminent qu’on nous l’a laissé croire. […] On s’est entendus pour dire : allons faire clarifier ça en cour », indique le maire de Gaspé, qui a discuté avec Pétrolia plus tôt cette semaine.

Le ministère de l’Environnement n’a pas répondu aux questions de GRAFFICI.CA. Le règlement est « pratiquement prêt », rapporte toutefois le maire. M. Côté perçoit que Québec « voudrait que le règlement fasse l’affaire du plus grand nombre », ce qui allonge les délais.

Le procès n’est pas inutile, croit le maire de Gaspé, malgré l’adoption prochaine d’une législation provinciale. « Si la Cour confirme cette compétence à Gaspé et à toutes les municipalités, ça va envoyer un son de cloche au gouvernement. »

M. Côté est optimiste quant à l’issue du procès, même s’il ne présume de rien. « Si on n’avait pas eu d’assises légales, on n’aurait pas adopté le règlement. »

5 commentaires

Albert Labranche a écrit le 10 janvier 2014

et que celui-ci à été élaboré par des juristes qui savaient très bien ce qu'ils fesaient, et qu'il est étayé par une jurisprudence. Vous savez pourquoi nous avons autant d'avocats? Ce sont eux qui écrivent les lois. Si les autos étaient aussi fiables que les lois, nous retournerions aux chevaux.

Albert Labranche a écrit le 10 janvier 2014

Combien de municipalités ont perdus leur EAU POTABLE?

Bilbo Cyr a écrit le 10 janvier 2014

Est-ce que les municipalités ont le pouvoir (et le devoir) de protéger leurs approvisionnement en eau potable, oui ou non?

Albert Labranche a écrit le 10 janvier 2014

Pétrolia est-elle détentrice d'un permis oui ou non?

Bilbo Cyr a écrit le 9 janvier 2014

Rappelons qu'environ 70 municipalités ont aussi adopté le règlement dit "de Saint-Bonaventure" et que celui-ci à été élaboré par des juristes qui savaient très bien ce qu'ils fesaient, et qu'il est étayé par une jurisprudence. Ce n'est pas un règlement sur le forage, mais sur la protection de l'eau. Pas de nouvelles de Québec...mais avec un lobbyiste pétrolier à la tête du ministère de l'environnement, on peut s'attendre à de la complaisance gênante envers une industrie qui a jusqu'ici surtout fait la preuve de son opacité. Cette poursuite est une poursuite baillon qui vise essentiellement à faire taire une opinion contraire à celle de la compagnie, tout en intimidant les autres municipalités qui pourraient être, elles aussi, tentées de protéger leur EAU POTABLE.

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