Développement économique et exportation

Permis de forage de Pétrolia : valides ?

Par Geneviève Gélinas, journaliste, graffici.ca
La militante Lise Chartrand (à droite) juge que les revendications de son comité ont désormais la loi de leur côté.

La militante Lise Chartrand (à droite) juge que les revendications de son comité ont désormais la loi de leur côté. Photo : Geneviève Gélinas

Un arrêté de l’ex-ministre libéral des Ressources naturelles pourrait invalider les permis de forage de Pétrolia pour les puits Haldimand n° 4, Bourque n° 1 et Bourque n° 2, selon des militants de Gaspé.

La décision datée du 8 mars 2012 «réserve à l’État la totalité du territoire québécois afin de permettre au gouvernement de mettre en place un nouveau processus d’attribution des droits relatifs à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures».

Le comité Ensemble pour l’avenir durable du grand Gaspé a attiré l’attention des médias jeudi  sur cet arrêté paru dans la Gazette officielle du Québec du 21 mars 2012.

Les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure peuvent toutefois continuer de faire l’objet de recherche ou d’exploitation minière, précise l’arrêté.

«Étrange»

C’est un consultant en environnement, Sylvain Archambault (aussi militant de la Coalition Saint-Laurent), qui a trouvé l’arrêté «étrange», a demandé un avis juridique et l’a transmis au comité de Gaspé.

«Nous sommes d’avis que l’arrêté […] est à l’effet qu’il n’est plus possible pour le gouvernement d’attribuer des droits relatifs à la recherche et à l’exploitation du pétrole, incluant la délivrance de permis de forage», conclut l’avocat Sylvain Landry, de Landry et associés.

La décision toucherait les permis attribués après sa publication le 21 mars, soit ceux de Haldimand n° 4 (émis en juin), Bourque n° 1 et Bourque n° 2 (émis en mai).

Nouveau tournant?

«Ça signifie qu’on n’a pas besoin de manifester, parce que nous serons protégés par la loi. [Le permis de Pétrolia] n’est pas valide, il n’aurait pas dû être émis», croit Lise Chartrand, présidente du comité Ensemble pour l’avenir durable du grand Gaspé. On sent que le dossier vient de prendre une autre allée, que nos revendications sont légitimes.»

Le comité interpellera le ministre responsable de la région, Gaétan Lelièvre. «On veut que ça se fasse très rapidement, parce que le forage [Haldimand n° 4] est prévu en janvier», dit Mme Chartrand. Le puits sera foré à 350 mètres de résidences, ce que le comité juge inacceptable.

L’avocat «mêlé», selon Pétrolia

André Proulx, président de Pétrolia, juge plutôt que l’avocat Landry «mêle permis d’exploration et permis de forage». Seuls les permis de recherche pétrolière sont visés, et non les permis de forages obtenus par Pétrolia.

M. Proulx n’est «absolument pas inquiet» de l’avis juridique.  On a passé à travers toutes sortes de vérifications quand Investissement Québec a investi dans nos projets et tout était en règle.»

Pourquoi?

Par son arrêté, le ministre visait à remplacer le processus d’attribution des permis d’exploration d’un mode «premier arrivé, premier servi» à une mise aux enchères, explique Sylvain Archambault. «Peut-être que [les fonctionnaires du ministère] n’ont pas réalisé que [l’arrêté] interdisait aussi l’émission de permis de forage», affirme le consultant.

«Ça se défait, mais avec un coût politique, juge M. Archambault. Le ministère des Ressources naturelles peut aller chercher un autre avis légal ou changer l’arrêté ministériel. Ça prendrait quelques semaines et au plan politique, c’est un peu chaud. Gignac a fait quelque chose qui empêche de forer, et [la ministre péquiste des Ressources naturelles], Martine Ouellet déferait ça.»

Le gouvernement réserve ses commentaires le temps d’éclaircir l’affaire. «Je suis en contact avec le ministère des Ressources naturelles pour qu’on regarde ça», a affirmé Céline Loiselle, l’attachée de presse du ministre Gaétan Lelièvre.

3 commentaires

Gaston Poirier a écrit le 7 novembre 2012

Oups, le commentaire insultant de M. Pelletier ayant été supprimé, mon commentaire de réplique (5 novembre) ne se tient plus du tout...

joseph Leblanc a écrit le 6 novembre 2012

@ Geneviève Gélinas Faudrait peut-être faire un suivi du sujet car il y a des développements...... http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2012/11/06/004-petrolia-permis-valideministere.shtml

Gaston Poirier a écrit le 5 novembre 2012

Désolé, M. Pelletier, je ne vois pas de pâtisserie ni de tarte sur cette photo... Peut-être vouliez-vous poster un commentaire sur un article gastronomique...? Et je ne vois pas de troupeau non plus... Peut-être vouliez vous écrire sur un article traitant d'agriculture? Mais une chose est sure, traiter une concitoyenne de conne en raison de ses convictions, c'est ordinaire...

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