Développement économique et exportation, Affaires policières et juridiques

Percé : La SDEP condamnée par la Cour du Québec

Par Thierry Haroun, journaliste, graffici.ca
Véronique Lambert déplore le manque d'éthique de la SDEP

Véronique Lambert déplore le manque d'éthique de la SDEP Photo : Thierry Haroun

La Société de développement économique de Percé a été condamnée à payer la somme de 3 288 $ à Véronique Lambert, propriétaire de l'entreprise 40 Degrés de Percé qui existe depuis 10 ans. 

Le jugement de la Cour du Québec (division des petites créances) date du 15 juillet dernier. Le 16 mai 2012, la demanderesse (Véronique Lambert) accepte le mandat de travailler sur l'image visuelle d'un futur kiosque pour le projet de Géoparc de Percé. Ce mandat comporte deux volets : le design et l'aménagement du kiosque ainsi que la production d'un site Internet.

 

Mme Lambert présente une soumission à la SDEP au montant de 3 500 $ pour la partie du site Internet et une de 5 845 $ pour la partie design. Or, le 29 mai suivant, elle apprend que « le conseil d'administration de la SDEP change de cap sur le projet du kiosque et lui retire aussi le contrat du site Internet pour le confier à une autre entreprise, dont fait partie un membre du conseil d'administration et qui a été invitée, avec une autre firme, à présenter une soumission sans que cette invitation ne soit adressée à la demanderesse », lit-on dans le jugement.

 

Le 15 novembre 2012, la direction de la SDEP offre, par lettre, de verser à Mme Lambert la somme de 2 127 $. Une offre rejetée par Mme Lambert. Le juge Jean Bécu note que la SDEP a décidé unilatéralement de mettre fin au contrat de la demanderesse pour la production d'un site Internet pour le confier à un compétiteur, dont le représentant siège à son conseil d'administration. « Au-delà de cette preuve de comportement fautif de la SDEP envers la demanderesse, il y a cette lettre du 15 novembre 2012 (...) Cette lettre ne comporte pas la réserve “'sans préjudice ni admission de responsabilité”' que l'on retrouve généralement dans des courriers de cette nature. Ainsi, elle est opposable à la SDEP ». Enfin, le juge indique que le contrat confié à l'autre firme a coûté trois fois plus cher « sans résultat tangible ».

 

Réaction

 

Si Véronique Lambert se dit satisfaite du jugement, elle n'en déplore pas moins le manque d'éthique, dont aurait fait preuve la SDEP dans cette affaire. « Ce qui m'a le plus déçue c'est de voir que la SDEP a accordé le mandat à un membre de son propre conseil d'administration. Pour des raisons d'éthique, j'ai tenté de faire entendre raison aux membres du conseil d'administration de la SDEP, mais sans succès. » Par ailleurs, Mme Lambert demande à la SDEP d'afficher tous ses procès verbaux dans son site Internet tout comme le jugement en question. Elle note que le dernier procès verbal disponible dans le site Internet date du 13 février 2007. D'ailleurs, le nom de Mme Lambert apparaissait toujours au sein du conseil d'administration dans le site web en date de 4 décembre dernier, alors qu'elle n'en fait plus partie depuis des années.

La SDEP, fondée en 2004, s'est refusée à tout commentaire.

14 commentaires

Réal Turcotte a écrit le 28 janvier 2014

Heureusement qu'il y a une forme de justice pour remettre à leurs places les tordus à cravates de ce monde!!

Johanne Fugère a écrit le 12 décembre 2013

J’ai été trans-Percé d’apprendre cette nouvelle et je crois que de dévoiler ces injustices ne peut qu’amener une saine gestion de ces organismes subventionnés avec nos impôts. J’en profite pour accorder mon appui inconditionnel à Mme Lambert victime de cette flagrante injustice. Johanne Fugère

Thierry Haroun a écrit le 8 décembre 2013

M. Harbour, En tout respect en qui a trait à votre dernier commentaire que je trouve incomplet concernant le traitement de la couverture de ce sujet: vous faites votre métier et je fais le mien, et c'est très bien comme ça. Cordialement et merci de lire Graffici.ca. Thierry Haroun (Percé)

Leon Harbour a écrit le 8 décembre 2013

M. Proulx, pour des raisons juridiques je ne commenterai pas les propos de M. Lafrenaye. Concernant votre deuxième question, je ne remet pas en cause la décision du juge. D'ailleurs je suis même surpris que l'article de M. Haroun ne fait pas le portrait complet de la décision du juge, il semble avoir oublié la moitié du verdict. J'aurais aimé connaître les raisons qui ont motivé Mme Lambert à poursuive également la Ville de Percé dans la même poursuite. Ainsi, qu'entendre ses commentaires par rapport au rejet de sa demande par le juge.

Richard Proulx a écrit le 7 décembre 2013

Mr. Harbour j'ai lu votre commentaire et j'ai seulement quelque chose à vous demandez, s'il y avait des propos mensongers, pouvez-vous nous éclairer sur lesquels et remettez-vous en question la décision du juge ?

Sylvain Paquette a écrit le 7 décembre 2013

Bravo vous avez tenu votre bout dans cette histoire je vie de mon coté depuis 2009 les fougue de la justice qui a été occasionné par un juge donc la réputation est a désirer Michel Déziel il rend un jugement basé sur des ouï-dire de deux avocates en situation conflit d'intérêt que j'aurais dit oui a une offre de 5000$ sur une poursuite au civil de +280 milles après avoir fait une chute de 16 pied dans un commerce mal protéger par le propriétaire, j'ai subi un coma, des mois d'hospitalisation 27 fractures et des séquelles a vie, mais selon deux avocates de connivence j'ai accepté cette offre absurde.... vivre la justice.

Leon Harbour a écrit le 7 décembre 2013

Je tiens à remercier Benoit Trépanier, directeur du Graffici, qui a rapidement retirer hier soir les propos de M. Lafrenaye, conjoint de Mme Lambert, en reconnaissant que son commentaire n'avait pas lieu d'être et qu'il pourrait être préjudiciable.

Leon Harbour a écrit le 7 décembre 2013

Les propos du juge ne sont pas diffamatoires.

Véronique Lambert a écrit le 7 décembre 2013

Un juge a pris le temps nécessaire d'écouter et d'analyser les 2 versions des partis et il a rendu son verdict.

Leon Harbour a écrit le 6 décembre 2013

Monsieur Lafrenaye, Vos propos sont mensongés et diffamatoires je vous demande de cesser immédiatement et de retirer votre dernier commentaire. À défaut de quoi vous serez mis en demeure dans les 48 h et mon avocat se saisira du dossier. Cordialement, Leon Harbour

Stéphanie a écrit le 6 décembre 2013

J'ai longuement hésité à commenter cet article. Parce que j'ai peur des représailles... mais bon, j'en ai assez! Cette histoire dure depuis trop longtemps. S'ils s'étaient parlé et expliqué les choses dès le début, ils n'en seraient jamais arrivé là. Madame Lambert a refusé le dialogue plusieurs fois. Je trouve ça triste que vous en soyez venu à faire écrire un article dans le journal 5 mois après que ce fut réglé en cour...Pourquoi? Pourquoi? Étiez-vous là? Non! Vous ne savez pas comment le processus de décision s'est déroulé. Avant de traiter les gens de crosseurs et d'insinuer qu'ils font de la corruption et de la collusion, allez donc voir les deux côtés de la médaille! Vous ne faites qu'enfoncer le clou encore plus profond dans le coeur et l'estime des gens qui travaillent à développer l'économie de Percé (et leurs proches!).

Guy Quirion a écrit le 6 décembre 2013

Bravo Véronique d'avoir fait face à cette corruption de conseil d'administration de petit patelins formés de n'importe quoi ex.:clics du coin et amis du club de café. Tu leur a démontré qu'ils se doivent d'agir selon la loi et en toute honnêteté et de former un conseil d'administration avec des gens qualifiés pour faire ce genre de travail.C'est une vraie honte de voir ce genre de comportement en 2013.

Marie-Eve Tessier-Collin a écrit le 6 décembre 2013

Bravo Véronique ! Tu as bien fait de te tenir debout pour la collusion et la corruption.

Annette Bujold a écrit le 5 décembre 2013

Enfin une personne qui se tient debout contre un conseil d'administration qui travaille avec aucun sens d'éthique . Il est souvent déplorable que certains conseils d'administration ne rendent pas publiques leurs procès verbaux , même après la demande des membres . Ta ténacité dans ce dossier est exemplaire pour d'autres personnes qui ont a subir de ces genres d'abus de la part de certains conseils d'administrations qui se prennent pour des intouchables . Heureusement qu'il y a la justice et aussi la liberté d'expression . Ton geste me donne le courage de faire bouger mon propre dossier . Annette Bujold

Envoyer un commentaire

Votre commentaire pourrait être modéré ou retiré s'il ne respecte pas notre politique de publication.