Affaires policières et juridiques

Nadeau absous : la Couronne remporte la première manche

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Palais de justice de Percé.

Palais de justice de Percé. Photo : Thierry Haroun

La Couronne remporte une première manche dans le dossier de l’ancien agent de relation humaine à la polyvalente de Chandler, Sylvain Nadeau, qui a obtenu une absolution inconditionnelle après avoir admis avoir eu des contacts sexuels avec une mineure.

La Cour d’appel a en effet donné la permission au ministère Public d’en appeler de la sentence prononcée à l’endroit de Nadeau.

Dans sa décision, le Tribunal a retenu quatre des sept motifs de contestation de la Couronne. Un banc de trois magistrats aura à déterminer si le juge Jacques J. Lévesque a commis une erreur en refusant la preuve d’écoute électronique, à savoir si l’absolution inconditionnelle sert les fins de la justice et si un prélèvement d’ADN de même que l’ajout du nom de l’individu au registre des délinquants sexuels pour une période de dix ans auraient dû être ordonnés.

Les deux parties feront valoir leur argumentaire dans ce dossier en mars. La cause sera entendue devant le tribunal d’appel le 26 avril à Québec. Si la Couronne obtient gain de cause, une nouvelle audience sur sentence sera entendue en Cour supérieure au cours des prochains mois. 

Rappelons qu’en 1992, l’individu de 46 ans assurait un suivi auprès de la victime, étudiante dans l’institution scolaire.

Sylvain Nadeau, qui occupe un poste de cadre auprès de l’équipe jeunesse et en santé mentale au CLSC de Chandler, avait reconnu avoir eu une relation sexuelle avec l’adolescente quelque temps après avoir complété son intervention auprès de cette dernière. La Couronne prétendait plutôt que ces événements se sont produits à plusieurs reprises.

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