Infirmières : 16 heures de repos après 16 heures de travail

Par Thierry Haroun, journaliste, graffici.ca
La porte-parole du syndicat, Micheline Barriault, rappelle que si son organisme a gain de cause, cette cause fera jurisprudence à l’échelle provinciale.

La porte-parole du syndicat, Micheline Barriault, rappelle que si son organisme a gain de cause, cette cause fera jurisprudence à l’échelle provinciale. Photo : Courtoisie

La Cour d’appel du Québec entendra finalement  le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est-du-Québec (SIIIEQ-CSQ).

Ce syndicat vient de franchir un nouveau pas dans le dossier des heures supplémentaires et du temps de repos, alors que la Cour d’appel du Québec a accepté de suspendre la décision de la Cour supérieure pour entendre le syndicat dans la cause qui l'oppose au CSSS de la Côte-de-Gaspé.

Rappelons qu’une décision arbitrale, rendue le 11 novembre 2010, reconnaissait aux infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l'établissement de santé le droit à une période de repos équivalant au nombre d’heures travaillées, lorsque deux quarts de travail consécutifs étaient effectués. Dans ce cas précis, cela se traduisait par 16 heures de repos après 16 heures de travail consécutives. Une décision qu'avait dès lors contestée le CSSS devant les tribunaux.

Le 2 décembre 2011, la Cour supérieure du Québec rendait un jugement annulant la décision arbitrale du 11 novembre précédent. Le SIIIEQ-CSQ a alors décidé de contester cette décision en Cour d’appel le 21 février dernier. Le jour même, le syndicat obtenait gain de cause alors que la Cour d’appel suspendait la décision de la Cour supérieure du 2 décembre remettant ainsi en vigueur la décision arbitrale du 11 novembre donnant droit aux 16 heures de repos après 16 heures de travail consécutif. Il en sera ainsi jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit rendue suite à l’audition de l’appel qui devrait se tenir à Québec d'ici six à douze mois.

Les réactions

En entrevue à GRAFFICI.CA la porte-parole du syndicat, Micheline Barriault, se réjouit de la décision de la Cour d'appel en précisant que la moindre des choses soit que les infirmières aient droit à des conditions de travail décentes. «C'est une question de respect. Vous savez, les camionneurs ne peuvent pas travailler plus de dix heures consécutives. Les pilotes d'avion ne peuvent pas non plus travailler plus de dix heures consécutives, alors que les infirmières, selon des cas qu'on a présentés devant l'arbitre, ont travaillé 32 heures sur une période de 48 heures.»

De son côté, le CSSS a émis un communiqué de presse qui se lit comme suit. «Le CSSS de La Côte-de-Gaspé, ayant comme priorité la qualité de vie de ses employés, tient à souligner l’importance que revêt une saine gestion des horaires, et ce, tout en tenant compte des besoins de notre communauté. La direction de l’établissement continuera d’appliquer la politique d’assignation du temps supplémentaire et elle poursuivra ses efforts pour limiter le recours au temps supplémentaire dans le respect des droits des salariés et de la nécessité de maintenir les services à la population.»

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