Affaires municipales et développement régional

Haldimand no° 4 : la Ville de Gaspé joue sa dernière carte

Par Geneviève Gélinas, journaliste, graffici.ca
La foreuse de Pétrolia (photographiée ici sur le site de Bourque n° 1), sera prête lundi à entamer le forage de Haldimand n° 4.

La foreuse de Pétrolia (photographiée ici sur le site de Bourque n° 1), sera prête lundi à entamer le forage de Haldimand n° 4. Photo : Geneviève Gélinas

Un règlement récent de Gaspé sur l’eau potable pourrait compliquer la vie de Pétrolia, qui s’apprête à forer son puits Haldimand no° 4.

Le conseil municipal a adopté le 19 décembre un règlement qui interdit d’introduire «par forage ou par tout autre procédé […] toute substance susceptible d’altérer la qualité de l’eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine ou animale».

Cette interdiction s’applique dans un rayon de 10 kilomètres de tout lieu de puisement d’eau de surface de la municipalité. Or, le futur puits Haldimand n° 4 est situé à environ six kilomètres de distance de la prise d’eau potable qui approvisionne le centre-ville de Gaspé.

La foreuse de Pétrolia, déjà transportée sur le site d’Haldimand n° 4, devrait être prête à forer lundi. Même si aucune fracturation ne sera faite pour l’instant, les fluides utilisés pour ce forage contiennent des additifs chimiques en petite quantité.

Le maire silencieux jusqu’à lundi

Le maire François Roussy refuse de commenter le règlement avant une conférence de presse de la ville prévue lundi après-midi, sinon pour dire que le règlement vise à protéger l’eau potable.

«Illégal», selon Pétrolia

«C’est un règlement illégal», affirme quant à lui le président de Pétrolia, André Proulx. Il refuse de dire si ce règlement retardera ou empêchera le forage.

M. Proulx dit avoir pris connaissance du règlement seulement mercredi, lorsque la municipalité lui en a transmis une copie.

Les lois

L’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme interdit aux municipalités d’adopter tout règlement ou plan qui pourrait empêcher l’exploration ou l’exploitation des hydrocarbures.

Toutefois, dans le préambule de son règlement, Gaspé cite trois autres lois qui octroient aux municipalités des compétences en matière d’environnement, d’eau potable et de santé publique.

Permis municipal nécessaire

L’interdiction de forer vaut aussi à moins de 6 kilomètres de puits desservant plus de vingt personnes, et à deux kilomètres de puits desservant moins de vingt personnes.

Même à l’extérieur de ces rayons, il devient nécessaire d’obtenir un permis de forage de la municipalité. La demande de permis devra inclure un exposé de la nature des substances et des procédés utilisés, une étude d’un hydrogéologue et un montant de sûreté d’un million de dollars pour remettre les lieux en état.

21 commentaires

Paul a écrit le 16 janvier 2013

Excusez-moi je croyais avoir mis le bon texte de M. Pelletier. Martin Pelletier a écrit le 15 janvier 2013 Moi je crois énormément au développement vers des modes d'énergie plus vert, c'est pour ça que je suis très déçus des initiatives de notre gouvernement mis en place dernièrement en matière d'éolien. Ceux qui croient que nous pourrons nous débarasser du pétrole à brève échéance se trompe, nous en avons encore pour plusieurs années, donc dans le cas de Pétrolia on a le choix soit qu'on achète ailleurs notre pétrole ou qu'on l'achète ici. J'ai une grande confiance en M. André Proulx c'est un homme intègre et il veut faire les choses bien, il ne coupera pas les coins rond. Si nous voulons nous passer du pétrole il faut investir dans des énergies alternatives, c'est ce que j'ai moi-même fait, j'ai investi dans le solaire une cie canadienne de surcroit, mais aucun contrat au Qc, parcontre, elle a 25 contract qui sont sur les rails pour une valeur de 1.3 B en Ontario, pensez-vous vraiment que je ne suis pas déçus. J'avais aussi mis des sommes dans AAER une cie Québecoise qui n'a rien obtenu d'Hydro-Qc lors d'un de ses appels d'offres, trop peu d'effort de la part de Qc. Savez-vous que les cie pétrolière investissent des milliard de dollard dans plus de 400 entreprises à travers le monde qui ont mis sur pied des techniques de recaptage du carbonne, technologie qui va éventuellement fonctionner mais il reste à savoir la forme. Encore l'à peu d'aide ici au Qc, CO2 solutions en est une initiative toute québecoise qui en 2012 a perdu un projet avec Alcoa une aluminerie qui a dû cesser le projet par manque de subvention. CO2 Solutions évoluait majoritairement au Qc avec des subventions du gouvernement américain, trouvez vous cela normal vous ? Moi je crois qu'on doit mettre de l'avant le projet pétrolia pour en apprendre plus sur les façons de faire, ce n'est pas en stoppant un immense développement de la sorte que nous apprendront. Pourquoi q'Hydro-Québec n'achète pas l'entreprise et que nous le développons nous pas nous Hein, qu'en pensez-vous ?

Raphael Fournier a écrit le 15 janvier 2013

Pétrolia n'aura pas assez des 100 prochaines années pour produire autant de pollution que les 80 camions de lixiviat que monsieur Roussy a déversé en douce dans le fleuve, à Rivière-au-Renard, en espérant être à l'abris des regards indiscrets des journalistes et de l'inteligencia verdoyante du coeur de Gaspé...

Benoit Trépanier, Directeur GRAFFICI a écrit le 14 janvier 2013

M. Pelletier. Pourriez-vous vous adresser aux autres utilisateurs avec plus de respect. Je sais que vous en êtes capable. Merci.

M Lapierre a écrit le 14 janvier 2013

Moi, je voudrais bien que les élus aux Îles-de-la-Madeleine adoptent la même loi. Bravo à tous ceux et celles qui s'occupent encore de voir à ce que les générations futures puissent profiter d'une vie saine.

Albert Picard a écrit le 13 janvier 2013

Parc Canada protége l'ile de sable en repoussant au large le forage pétrolier et on dit que c'est une bonne nouvelle. C'est curieux Gaspé essaie de faire la même chose en protégeant son territoire des forages et on lui attribue tous les torts... J'en connais un qui va dire " vous semblez faire de la manipulation mon ami...................."

Paul a écrit le 13 janvier 2013

Bonne nouvelle, avez vous vu à la semaine verte à Radio-Canada, Parc Canada à placé l'Ile au sable sur la liste des pacs protégé. De plus il est mentionné qu'il y a une bonne cohabitation avec les plates formes pétrolière.

Albert Picard a écrit le 13 janvier 2013

Petrolia Inc. CVE: CA:PEA. $0.99 Change -0.04 -3.88% Volume 67,140 Jan 11, 2013, 3:54 p.m.. Je suis impressionné. Market cap $66.91M Average volume 79,938 P/E ratio N/A Rev. per Employee N/A EPS N/A Dividend N/A. Je suis très impressionné. Pour un compagnie qui cherche du pétrole là où il n'y a rien qui prouve qu'il y en a. Alors là je suis scotché au plafond de mon bureau. Vite monsieur Leblanc il faut ré-hypothéquer votre maison pour saisir pareil occasion de faire du vol en delta à si peu de frais :>)

Joseph Leblanc a écrit le 13 janvier 2013

@ A.Picard continué a essayer de tuer le chien moi je vais essayé dans ramasser ( ACTION ) le plus bas possible $$$$$$ lolllll......................

Joseph Leblanc a écrit le 13 janvier 2013

Madame Gélinas ça vous a pas tenté d'appeler L’INRS (Institut de recherche scientifique) ou c'étais pas dans votre mandat..........Parce que a l'heure que vous avez mis en ligne vous aurez eu amplement de temps pour communiqué avec eux..............Voici l'article de MC Costisella dans le Pharillon regardé l'heure qu'elle amis en ligne................ Règlement interdisant le forage à Gaspé Contamination pratiquement inconcevable dit l'INRS Par Marie-Claude Costisella Publié le: Vendredi 11 janvier 2013 16:40:34 HNE Mise à jour: Vendredi 11 janvier 2013 19:13:46 HNE GASPÉ - L’INRS (Institut de recherche scientifique) a réagi au lendemain de l’annonce de l’adoption par la ville de Gaspé d’un règlement interdisant tout forage sur son territoire. Joint en avant-midi vendredi, son porte-parole René Lefebvre a expliqué qu’il est pratiquement inconcevable que les sources d’approvisionnement en eau potable de la municipalité soient contaminées par les activités de forage de Pétrolia, malgré leur proximité : « Pour avoir contamination, il faut y avoir migration du contaminant vers un récepteur (…) et dans le cas présent, la migration vers les sources d’approvisionnement en eau est impossible ». M. Lefebvre ajoute que la règlementation entourant l’émission de tout permis d’exploration des hydrocarbures rend « incontournable » la protection de la nappe phréatique et des sources d’approvisionnement en eau potable : « La technique de Pétrolia a été pensée pour ça (…) pour éviter la contamination. Et si les autorités qui ont délivré des permis ont jugé que c’était sécuritaire, il faut croire qu’ils l’ont fait en toutes connaissances de cause…Personne n’a intérêt à ce qu’il y ait un accident… ». Toujours selon l’INRS, les trois sites d’approvisionnement en eau potable de la ville de Gaspé sont toutefois vulnérables à des activités de surface. Mais la profondeur des activités pétrolières rendent presque nuls les risques liés à la contamination : « Le risque environnemental est pratiquement inconcevable, les risques liés à la technologie utilisée par Pétrolia aussi » a affirmé M. Lefebvre, ajoutant que de son point de vue, Gaspé se retrouve devant un choix social bien plus qu’environnemental. Le nouveau règlement de la ville de Gaspé s’inscrit dans la volonté du MDDEFP (Ministère du développement durable, de l’environnement, de la faune et des parcs du Québec), qui a déposé en août 2012 un projet en ce sens. Le gouvernement pourrait, si ce projet se concrétise, donner les moyens aux municipalités de prendre des mesures qui assurent la protection de leur alimentation en eau potable. La ville de Gaspé a annoncé vendredi la tenue d’une conférence de presse le 14 janvier, au cours de laquelle elle devait dévoiler sa position quant au développement pétrolier sur son territoire. De son côté, Pétrolia est en attente d’un avis juridique quant à la validité du règlement

Albert Picard a écrit le 13 janvier 2013

À ce compte les clôtures le long des routes en forêt pour dévier la marche des cervidés, les camions récupérateurs des matières recyclables, les champs d'épuration plutôt que les ruisseaux, les manufacturiers de vélo ou de transport collectif, les nappes phréatiques qui abreuvent les hommes, les femmes et les moissons sont des activités qui préoccupent les fascistes. Ce genre d'obsessions qui relèvent bien plus du vil soupçon est bien davantage caractéristique de l'esprit des accusateurs que de celui des accusés.

Joseph Leblanc a écrit le 13 janvier 2013

Qu'on en commun c'est provinces: TERRE-NEUVE,NOUVELLE-ÉCOSSE,NOUVEAU-BRUNSWICK,MANITOBA,SASKATCHEWAN,ALBERTA ET COLOMBIE-BRITANNIQUE.Ils explorent ou exploitent leurs hydrocarbures.Mais petit québec ne doit même pas faire de l'exploration de son territoire. Au cas ou ont en trouverait pour améliorer notre économie. On se gratte le bobo en gang et on dit que nous somme meilleur qu' eux

P.A. Beaulieu a écrit le 13 janvier 2013

Je suis ben ben ben tanné de voir une poignée de verts, de granos, de souverainistes inconsciemment convaincus que nous sommes collectivement nés pour un petit pain et d'élus agissant comme des girouettes en se tournant dans le sens du vent bloquer systématiquement toutes les chances pour la Gaspésie de s'en tirer, au nom de la sacro-sainte et dogmatique religion verte. Juste en passant comme ça, François Roussy a-t-il déjà été demander l'avis de maires de petites villes de l'Alberta situées près de sites d'extraction de pétrole avant de prendre position?

Albert Picard a écrit le 12 janvier 2013

Martin, ne faites pas la tête. Allez... Je ne faisais qu'une métaphore. Ne faites pas la tête Martin. Ce n'est pas parce que j'ai botté un peu le cul de votre chien qu'il faut cesser de m'aimer. Allez Martin, je vous en prie. Je les aime bien, moi, les chiens. Le mien je lui parle et il me répond. Hélas pas souvent. Je l'avoue avant que d'autres se vexent.

Albert Picard a écrit le 12 janvier 2013

La Loi sur les mines est obsolète, c'est pas difficile à comprendre pour qui veut comprendre. Pour ce qui est de PETROLIA, pourquoi on s'énerve sur son sort? Il n'y a pas de pétrole prouvé en dessous de toute façon. Donc ceux qui on de grandes ambitions, de grands rêves et des désirs intenses risquent très gros. Ces désirs vont demeurés inassouvis. Il vaut mieux tuer le bébé dans son berceau.

Paul a écrit le 12 janvier 2013

Si jamais Pétrolia aurait fait un coup comme celui-là à Gaspé, plusieurs criraient au scandale et les tribunes publiques seraient innondé de message les condamnants d'escroct et de voleur...........

Nicole Grenier a écrit le 12 janvier 2013

Je fais mienne la position de M, Juneau. Nous avons ici la preuve de la désuétude et de l'incohérence de cette loi qui date de plus d'un siècle.

Geneviève Giguère a écrit le 12 janvier 2013

Suite à l’annonce de l’adoption d’un règlement municipal par la Ville de Gaspé visant à protéger notre eau potable, quelques citoyennes ont spontanément organiséE une marche solidaire pour appuyer notre conseil municipal. Voici donc l’invitation : LES CITOYEN-NE-S APPUIENT LA VILLE DE GASPÉ DANS SA DÉMARCHE DE PROTECTION DE L’EAU POTABLE ! Pour être maître chez nous. Pour que nous enfant et nos aînéEs jouissent de cette grande richesse qu'est l'eau potable. Parce que notre qualité de vie n'a pas de prix. Parce que nos richesses n’appartiennent pas à une poignée d’actionnaires. Participez à la marche de solidarité envers le règlement municipal adopté par la Ville de Gaspé le 19 décembre 2012 visant à protéger la qualité de l’eau potable. Ne manque que l’appui citoyen pour s’assurer du respect de ce règlement. Votre participation est significative! Amenez vos amiEs, parents et enfants! Vos casseroles et vos pancartes! Heure : 19h00 Point de ralliement : Brûlerie du Café des artistes Point d’arrivée : l’Hôtel de Ville de Gaspé, alors que se tiendra une conférence de presse sur le sujet à. Pour une fois, marchons POUR être maître chez nous! LA MOBILISATION CITOYENNE, ÇA COMPTE!

Germaine Roy a écrit le 12 janvier 2013

je trouve inacceptable qu'une municipalité soit blâmée parce qu'elle veut protéger l'eau de ses citoyens. C'est son rôle n'est-ce pas de voir à la sécurité de ses citoyens

Laurent Juneau a écrit le 11 janvier 2013

La loi sur laquelle se base Petrolia a été conçue en faveur de l'industrie car, après le démentèlement de la SOQUIP ( le Vol du Siècle selon D. Breton), l'industrie a récupéré une grande partie des employés et a dicté sa vision aux fonctionnaires du MRNF qui n'y connaissaient rien selon une autre pétrolière "québecoise" . Deuxièmement, c'est la loi des mines qui chapeaute les hydrocarbures au Québec et rappelons-nous que cette loi date de 1880 !!! Alors, il serait tout-à-fait NORMAL qu'il y ait un moratoire total et immédiat sur toute exploration ou exploitation d'hydrocarbures tant et aussi longtemps qu'une loi adéquate soit mis de l'avant . ET oui une municipalité PEUT et DOIT protéger ses ressources d'eau potable à travers un règlement municipal et nous allons l'appuyer fortement !

Michel Denis a écrit le 11 janvier 2013

Selon petit Petrolia ,le simple fait que les gens accorde une primautée à leurs santé, les metteraient ensituation d'illégalité.Non mais çà va pas l'à dedans?? Peut-on mettre S.V.P LE GROS BON SENS ET LA JUSTICE AU-DESSUS DE LA LÉGALITÉ!

Bilbo Cyr a écrit le 11 janvier 2013

Qu'est-ce qui sera fait des boues de forage si le LET de Gaspé n'est pas équipé pour les traiter?

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