Pétrole

Gastem met en demeure Ristigouche-sud-Est

Par Antoine Rivard-Déziel, journaliste, graffici.ca
Le président de la firme Gastem, Raymond Savoie, lors d’une rencontre publique avec les citoyens de Ristigouche-Sud-Est en novembre 2011.

Le président de la firme Gastem, Raymond Savoie, lors d’une rencontre publique avec les citoyens de Ristigouche-Sud-Est en novembre 2011. Photo : Antoine Rivard-Déziel

RISTIGOUCHE-SUD-EST - La firme d'exploration gazière et pétrolière Gastem met en demeure la municipalité de Ristigouche-Sud-Est à la suite de l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau potable par le conseil municipal.

La société estime que ce règlement a été rédigé sur mesure afin de bloquer son projet de forage exploratoire à l'extrémité du chemin Kempt.

Gastem considère avoir été victime d'abus de pouvoir et menace de poursuivre la municipalité en dommages et intérêts pour deux millions de dollars. La firme soutient avoir investi considérablement pour l'élaboration du projet. Elle considère aussi que les agissements de la municipalité ont nui à sa réputation, en plus de lui faire perdre des opportunités d'investissement.

«Nous subissons des dommages parce que la municipalité avait d'abord appuyé le projet. Alors nous avions procédé à la préparation du site et fait tous les travaux nécessaires pour un forage», a commenté le président de Gastem, Raymond Savoie, avant de rappeler qu'il avait obtenu toutes les autorisations nécessaires du ministère des Ressources naturelles.

Poursuite?

Gastem ne sait toujours pas si elle ira de l'avant avec une poursuite. M. Savoie précise que le dépôt de la mise en demeure était cependant nécessaire pour éventuellement mettre sa menace à exécution. «Suite à l'adoption du règlement, nous avons 60 jours en vertu de la Loi pour transmettre une mise en demeure à la municipalité afin de ne pas perdre notre recours. Mais la décision d'intenter ou pas une poursuite n'a pas été prise», a-t-il précisé.

La municipalité de Ristigouche-Sud-Est a remis le dossier dans les mains de son avocat. L'administration refuse de commenter pour le moment.

5 commentaires

Cindy a écrit le 29 juillet 2014

Où peut-on faire notre don afin de vous soutenir dans vos démarches? Merci!

L.-N. Trudel a écrit le 29 juillet 2014

Bonjour, À quelle adresse peut-on envoyer un chèque pour le fonds d'aide de défense de la ville contre la pétrolière Gastem? Merci L.-N. Trudel

Bilbo Cyr a écrit le 14 juin 2013

Je n'ai pas dit que Pétrolia et Gastem sont des voleurs, bien que leurs activités, selon ma perception, s'y apparentent. Ce que j'ai dit, et que je réitère, c'est que le règlement sur l'eau vise à protéger l'eau, et que l'approvisionnement en eau est de compétence municipale. Aussi, le fait pour une compagnie de poursuivre une municipalité pour avoir fait son travail, surtout une petite municipalité comme Restigouche Sud-Est, constitue une atteinte à la démocratie et une manoeuvre d'intimidation judiciaire.

Albert Picard a écrit le 14 juin 2013

Rectificatif : Il n'y a pas de peuve de l'existence de pétrole en quantité commerciale. Selon ses propres documents, Pétrolia affirme ne posséder aucune réserve prouvée ou probable pouvant être légalement portée à ses états financiers. Cf. rapport du 27 janvier dernier [Annexe 51-101A3], Tant qu'au gaz, ressource condamnée à demeurer au bas de l’échelle de prévisions, GASTEM ne fait pas une cenne de profit. Pire ses passifs ne cessent de croître. Ça ce sont des faits, pas des perceptions. A Laval on voguait sur des mirages, maintenant on ne contrôle même plus sa "une ville, une île et une mafia". C'est sans doute ce mirage qui a poussé m. Pelletier vers Cap Chat où MORVITE n'est pas pressée de réaliser des miracles (ORT = 0,79$).

Bilbo Cyr a écrit le 13 juin 2013

Quand une compagnie poursuit une municipalité, elle poursuit aussi les citoyens . Quand les poursuite se multiplient envers les municipalités qui osent défendre leur approvisionnement en eau au profit de leurs citoyens, on est en droit de considérer qu'il s'agit de poursuites-baillon. L'objectif est-il de faire invalider le reglement ou de faire peur aux autres municipalités, pour éviter qu'elles se tiennent debout.Le règlement dit "de St-Bonaventure" adopté par Ristigouche et Gaspé est tout a fait légal et tient à l'intérieur des compétences municipales. Il interdit notamment l'injection dans le sol de substances pouvant contaminer l'eau. Ce faisant, il renverse le fardeau de la preuve et remet les choses dans le bon ordre. À la compagnie de prouver que ses activités n'engendrent aucun risque. Ceci dit, il s'agit dans ce cas-ci de MENACES de poursuite, et non d'une procédure légale. Gastem, avec ses actions à 2 cents, semble se chercher une passe d'argent facile sur le dos des contribuables.

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