Affaires municipales et développement régional

Gaspésia : un rapport soulève de sérieuses questions

Par Thierry Haroun, journaliste, graffici.ca
Mardi, la SDEIC s’est entendue à l’amiable pour un montant de trois millions de dollars.

Mardi, la SDEIC s’est entendue à l’amiable pour un montant de trois millions de dollars. Photo : Thierry Haroun

Un rapport d’analyse-conseil soulève de sérieuses questions sur les décisions prises par les anciens administrateurs de la Société de développement économique et industrielle de Chandler (SDEIC) concernant la gouvernance du démantèlement de l'ancienne usine Gaspésia.

Commandé par la municipalité, le document d’une quarantaine de pages est daté du 7 décembre dernier. On y relate que des transferts de fonds entre le Fonds de développement économique (FDEC) et la SDEIC (responsable de la Gaspésia) totalisant trois millions de dollars ont été effectués sans documentation, résolution ou approbation aux procès verbaux.

On y recense de plus «l'absence d'un processus en bonne et due forme pour la réalisation du 2e appel d'offres privant ainsi la SDEIC d'une information très importante, à savoir si le prix de 17 millions de dollars soumis par la firme EDS  était comparable à ceux qui auraient été proposés par un ou des concurrents.»

Notons que EDS a été la seule firme à avoir été invitée à soumissionner lors de cet appel d'offres. À ce titre, le rapport en dit long. «Selon nous, le conseil d’administration et la direction en place à cette époque n’ont pas fait preuve de suffisamment de prudence en ayant agi de la sorte […] Bien que les éléments mentionnés précédemment n’indiquent pas nécessairement la présence de fraude ou de collusion et que le travail effectué n’ait pas permis d’en identifier des traces, il n’en demeure pas moins qu’il nous est présentement impossible de déterminer la raisonnabilité du prix du contrat à EDS [responsable des travaux actuels de démantèlement]».

Pour cette raison, poursuit le rapport «nous croyons que compte tenu de l’importance des montants en cause et des déficiences constatées dans le processus du deuxième appel d’offres, il serait pertinent que la SDEIC obtienne un avis indépendant d’une firme d’ingénieurs externe».

D’autres faits

Le rapport note aussi des «situations discutables» quant à la gestion administrative du FDEC et la SDEIC, notamment en ce qui concerne l'implication de la firme LVM comme sous-traitant d'EDS dans la réalisation d'une large portion de la réhabilitation des terrains à la suite du deuxième appel d'offres, alors que LVM avait agi comme conseiller de la SDEIC lors du premier appel d'offres.

Le document recommande de «déterminer les mesures à prendre pour placer la SDEIC dans une situation claire et sans ambiguïté quant à son indépendance envers EDS».

Le rapport recommande également la réalisation d'une analyse approfondie des impacts légaux et financiers potentiels dans le cas d'un arrêt ou d'une suspension des travaux de la firme EDS, d'informatiser la tenue de livres et de nommer un auditeur indépendant pour l'audit financier annuel.

Visiblement troublée par la teneur du document, la mairesse Louisette Langlois juge que ces faits confirment qu'elle a pris la bonne décision en changeant récemment tous les membres des conseils d'administration du FDEC et la SDEIC.

«Le rapport dévoile suffisamment d’informations qui font en sorte que je ne regrette pas ma décision. D’ailleurs, je prends acte de toutes les recommandations du rapport. Nous avons déjà commencé à y faire suite en approchant une firme d’ingénieurs pour vérifier tout ça».

Le rapport indique par ailleurs que 8,7 de dollars seront disponibles une fois que le contrat avec EDS sera honoré.

3,5 millions de dollars

Or, c’était sans compter l’entente hors cour qui est intervenue mardi entre les anciennes firmes responsables du démantèlement de la Gaspésia et la SDEIC. Ainsi, Demex et HSB International avaient déposé une poursuite en juillet 2011 pour rupture de contrat.

Selon nos informations, la facture a été particulièrement salée pour la SDEIC qui a dû verser 3,5 millions de dollars pour régler le tout, ce qui doit être désormais déduit du montant de 8,7 millions de dollars inscrit dans le rapport d’expert.

4 commentaires

Maurice Poirier a écrit le 18 décembre 2012

l'ancien conseil aurait-il demandé un audit indépendant des états financiers annuels ? Selon l'analyse de Malette aucun audit n'a été effectué pour la SDEIC depuis sa fondation (Page Dans mon livre à moi, celà me paraît grave...Celà est la base d'une saine gestion surtout quand on gère des millions... La firme RCGT ne pouvait pas le faire légalement

Maurice Poirier a écrit le 18 décembre 2012

J'ai entendu un animateur qui discutait du Rapport Malette qui posait l'hypothèse suivante: Que le problème de la SDEIC serait relié à un conflit de personnalité entre la mairesse et le président de la SDEIC. Présentons une hypotèse où la mairesse n'est pas là. Il y aurait une autre personne qui filerait le parfait amour avec l'ancien président le la SDEIC.... Pensez-vous que les membres de l'ancien conseil de la SDEIC auraient demandé à la Firme comptable RCGT, qui a facturé un montant de 456 503$ pour une période de 3 ans et 9 mois de services, de présenter des factures détaillées avec un taux horaire et un nombre d'heures travaillées? (Malette pages 19-20-21) Pensez-vous que les anciens membres auraient exigé des ordres du jour et des proçes-verbaux documention manquante, pour une période de presque de 8 mois?(Juillet 2011 à mars 2012) (toujours selon le rapport Malette) C'était la gestion de millions de dollards... Pensez-vous que que l'ancien président et le conseiller Michaud auraient donné une bonne information au conseil de ville et au citoyens afin de sécuriser la population ?Pourquoi avec le nouveau conseil l'information est très disponible? ( Radio, Conférence de presse, Rapport Malette sur le net .) Pensez-vous que l'ancien conseil aurait réglé les poursuites à l'amiable dans l'espace de 2 mois à peine? Pensez-vous que l'ancien conseil aurait mieux géré le Processus d'appel d'offres et les contrats octroyés à EDS ( voir Malette pages 25 a 31) Pourquoi le nouveau conseil se voit dans l'obligation de demander une expertise au sujet des coûts?

Gilles Thibodeau a écrit le 14 décembre 2012

Je corrobore entièrement les propos de Mme Bujold et profite de cette intervention pour transmettre mes félicitations à Mme La Mairesse pour le courage démontré en posant ce geste.

Annette Bujold a écrit le 14 décembre 2012

Gilles Gagné, collaboration spéciale Le Soleil (Chandler) L'ex-administrateur de la Société de développement économique et industriel de Chandler, Gaston Laflamme, croit que la mairesse Louisette Langlois a placé la Ville de Chandler dans une situation risquée financièrement en congédiant, en septembre et en octobre, l'ensemble du conseil de la Société de laquelle il était dirigeant.) Heureusement pour les citoyens de Chandler qu'elle a eu le courage de poser ce geste M. Gagné.

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