Affaires policières et juridiques

Gaspé incitée à aller en appel

Par Geneviève Gélinas, journaliste, graffici.ca
La présidente du comité Ensemble pour l’avenir durable du grand Gaspé, Lise Chartrand, qualifie « d’injustice » le revers de Gaspé en cour.

La présidente du comité Ensemble pour l’avenir durable du grand Gaspé, Lise Chartrand, qualifie « d’injustice » le revers de Gaspé en cour. Photo : Geneviève Gélinas

GASPÉ – Des voix s’élèvent pour demander à la Ville de Gaspé de porter en appel le jugement qui invalide son règlement sur les distances séparatrices entre les sources d’eau potable et les forages pétroliers.

 

Le juge Benoît Moulin a donné raison à Pétrolia en déclarant ce règlement inopérant et hors du champ de compétences d’une municipalité. Ce jugement n’ouvre toutefois pas la voie au forage immédiat d’Haldimand n° 4. Pétrolia n’a pas fait la preuve de l’urgence exceptionnelle de son cas, indique le juge. Sa décision ne sera donc pas exécutée pendant les 30 jours dont Gaspé dispose pour décider d’aller en appel.

La présidente du comité Ensemble pour l’avenir durable du grand Gaspé, Lise Chartrand, s’est dite « surprise » par le revers de Gaspé. « J’étais très confiante, la défenderesse de la Ville avait un argumentaire bétonné. » Gaspé devrait porter la cause en appel, croit Mme Chartrand.

Le comité demande aussi à la Chambre de commerce de Gaspé et à tous les « promoteurs et lobbyistes » qui soutiennent le développement pétrolier de constituer un fonds de dédommagement en cas de contamination de l’eau potable. « Juste pour acheminer de l’eau potable dans le secteur Sandy Beach/Haldimand, ça coûterait 15 millions de dollars », dit Mme Chartrand.

Un fonds de défense du règlement?

Le juriste Richard Langelier, principal rédacteur du règlement de Saint-Bonaventure sur lequel Gaspé s’est basé, encourage aussi la Ville à faire appel.  Il reproche au juge Moulin « une conception extrêmement large du conflit de loi, si bien qu’il stérilise le pouvoir des municipalités d’agir en matière d’environnement ».

Une quarantaine de maires se réuniront en fin de semaine à Saint-Bonaventure, dans le Centre-du-Québec, « pour mettre sur pied un fonds de défense du règlement », indique M. Langelier. Quatre-vingt municipalités québécoises ont adopté un règlement similaire à celui de Gaspé.

Pétrolia « soulagée »

Par communiqué, Pétrolia a accueilli le jugement « avec soulagement ». La firme attendra la publication, prévue le 31 mars, de l’étude hydrogéologique sur Haldimand commandée par Québec. « Notre objectif est de reprendre nos travaux en conformité avec nos permis et les échéanciers qui leur sont associés », déclare toutefois le président-directeur général de Pétrolia, Myron Tétreault.

3 commentaires

Gaston Langlais a écrit le 13 février 2014

Bonsoir, La Ville de Gaspé vient d'augmenter les taxes foncières. Les plus pauvres qui le deviennent de plus en plus doivent payer eux aussi leur contribution à la municipalité. La Ville a le devoir moral de ne pas gaspiller en avocasseries l'argent que lui confient les contribuables. Ceux et celles qui désirent aller en appel n'ont qu'à faire comme le Maire de Saguenay et d'organiser une collecte de fonds pour retourner devant les tribunaux. Gaston Langlais - Gaspé.

Martin Zibeau a écrit le 13 février 2014

Voici une analyse sommaire et intéressante du jugement rendu dans la cause Pétrolia contre Gaspé : http://enjeuxenergies.files.wordpress.com/2014/02/analyse-sommaire-du-jugement.pdf

Johanne Fugère a écrit le 12 février 2014

Je suis aussi sensible que vous a la fragilité de notre environnement mais d’ici le 31 mars peut-être pourriez-vous trouver un autre cheval de bataille afin de justifier vos émoluments.

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