Affaires municipales et développement régional, Affaires policières et juridiques

Facture de la SQ : des hausses qui passent mal

Par Geneviève Gélinas, journaliste, graffici.ca
Des maires aimeraient que le niveau de services offert par la SQ suive la hausse de la facture.

Des maires aimeraient que le niveau de services offert par la SQ suive la hausse de la facture. Photo : Geneviève Gélinas

GASPÉ -- Des villes gaspésiennes se plaignent de l’augmentation de la facture de la Sûreté du Québec ces dernières années. Gaspé, New Richmond, Percé, Chandler, Carleton-sur-Mer et Sainte-Anne-des-Monts disent ne plus avoir les moyens de payer, au point où certains envisagent de protester en défrayant seulement une partie de la facture.

Gaspé paiera 1,84 M$ en 2015 pour les services de la SQ, sur un budget total de 22,5 M$. C’est 23 % de plus qu’en 2011. « Ce qui nous choque, c’est que chaque année, il y a des oscillations importantes à la dernière minute », dit le maire Daniel Côté. Les villes reçoivent la facture de la SQ en octobre et doivent préparer leurs budgets pour décembre.
« Et ce qui est fatigant, c’est que la hausse arrive en même temps qu’une baisse de nos transferts », dit le maire.

Québec paiera aux municipalités seulement 65 % de ses compensations (en-lieu de taxes) pour ses bâtiments en 2015, comparativement à 80 % auparavant. « Devrait-on payer seulement 65 % de la facture de la SQ? demande le maire de Gaspé […]. On pense sérieusement à le faire, mais où le gouvernement va se rattraper par après? »
À Percé, la facture a bondi de 25 % entre 2012 et 2015, pour atteindre 226 900 $.

Carleton-sur-Mer paiera 408 000 $ en 2015, comparativement à 243 000 $ en 2009.

À Chandler, où la facture atteindra 611 000 $ en 2015, la mairesse Louisette Langlois estime que « c’est beaucoup trop pour la capacité des citoyens à payer ».

Comme le maire de Gaspé, Mme Langlois déplore que le niveau de services ne suive pas la hausse de la facture. « Fin juin, on a eu du vandalisme sur le Circuit des bâtisseurs. La personne qui a vu [les vandales] a appelé la police. Mais la voiture de police était à l’autre bout de Percé. Le temps qu’ils arrivent, c’était fait! »

Un calcul à revoir, mais comment?

Le gouvernement du Québec défraie 53 % des coûts totaux de la SQ, puis divise la part restante entre les municipalités. La facture de chacune augmente avec la richesse foncière et la population. Les villes-centres des MRC paient ainsi davantage que les villages. Mais les MRC gaspésiennes défraient moins que la moyenne québécoise : elles payaient entre 19 % et 33 % du coût réel du service de la SQ en 2014, comparativement à 53 % en moyenne.

Comment la facture devrait-elle être partagée? a demandé GRAFFICI.CA aux maires. « Je serais davantage un fervent d’un mode de paiement ajusté aux besoins de sécurité, dit le maire de Gaspé. Si on n’a pas de gangs de rue, on devrait payer moins », illustre-t-il.
Murdochville, où l’évaluation des bâtiments est à son plus bas, paiera 14 970 $ en 2015, même si ses besoins en sécurité sont sans doute plus importants que cette somme.

Devrait-elle payer davantage? « Murdochville est un contre-exemple », admet M. Côté.
Quant à Mme Langlois, elle n’est pas en mesure de proposer un autre mode de calcul : « c’est du calcul actuariel », dit-elle.

6 commentaires

leyla a écrit le 15 août 2017

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maitre djakpata a écrit le 18 mai 2017

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Bob Eichenberger a écrit le 25 novembre 2014

Habituellement, quand on reçoit une facture, on la reçoit assez détaillée pour pouvoir évaluer les coûts selon les biens et services. Comme nos reçus et factures de quinquaillerie, par exemple. J'ai entendu des maires dire qu'ils avaient demandé des précisions, des informations et des explications de leur facture de la SQ. J'espère qu'ils les ont finalement reçus. Parce vu qu'il s'agit d'un frais obligatoire imposé par le gouvernement provincial, cette contrtainte de paiement sans explications serait, selon le point de vue des parents et intervenants dans les écoles et polyvalentes: du taxage.

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