Politique, Affaires municipales et développement régional

Eau : Gaspé perd sa cause contre Pétrolia

Par Nelson Sergerie, journaliste, graffici.ca
Pétrolia a obtenu gain de cause en première instance contre la Ville de Gaspé alors que le tribunal a invalidé la réglementation sur l'eau potable de la Ville.

Pétrolia a obtenu gain de cause en première instance contre la Ville de Gaspé alors que le tribunal a invalidé la réglementation sur l'eau potable de la Ville. Photo : Nelson Sergerie

GASPÉ – Le Réglement déterminant les distances séparatrices pour protéger les sources d'eau et puits artésiens et de surface dans la Ville de Gaspé, adopté par la municipalité le 19 décembre 2012, a été déclaré invalide par le tribunal qui donne donc raison par le fait même à Pétrolia dans ce litige.

Dans sa décision de 42 pages rendue lundi, le juge Benoît Moulin de la Cour supérieure écrit « que dans la Loi sur les mines (article 2) et la Loi sur la qualité de l'environnement (article 126), le législateur mentionne clairement qu'elles lient le gouvernement, ses ministères et les mandataires de l'État. Il n'a délégué cette autorité aux municipalités locales, comme la Ville de Gaspé, ni dans la Loi sur les compétences municipales, ni dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ».

Gaspé avait adopté le règlement municipal qui établissait des distances minimales entre les forages et les sources d'eau potable sur le territoire de la Ville et prévoyait aussi interdire dans le procédé de forage l'injection de toute substance susceptible d'altérer la qualité de l'eau dans les zones prescrites. Il indiquait aussi le nécessité d'obtenir un permis de forage pour les secteurs à l'extérieur de ces zones.

Pétrolia soutenait devant le tribunal que la Ville de Gaspé n'avait pas cette compétence d'agir ainsi.

Après deux jours d'audiences en janvier dernier, le tribunal vient de lui donner raison.

Réactions

En réaction préliminaire, le maire de Gaspé, Daniel Côté, indique vouloir prendre le temps de bien analyser le jugement avant de le commenter.

La Ville entend rencontrer ses procureurs mercredi et faire le point par la suite.

« Pour nous, la priorité a toujours été la protection de l'eau potable des résidents. Plus que jamais, nous souhaitons une réaction rapide du gouvernement du Québec et nous lui demandons d'adopter avec empressement le règlement sur la protection de l'eau potable promis depuis près d'un an », indique M. Côté, dans une première réaction transmise hier soir par communiqué.

Le ministre responsable de la région, Gaétan Lelièvre, préfère lire le jugement en profondeur avant de commenter.

10 commentaires

marc thibault a écrit le 15 février 2014

le pétrole du désert de l arabie saoudite va etre compititionner par le futur désert de l Anticosti péquiste....!!!!!!!!lolllllll

Albert Picard a écrit le 13 février 2014

Le PQ a enfin annoncé son plan pour Anticosti. Il espère un retour sur investissement de 45 milliards$ sur 30 ans, soit 1,5 milliards/an, et ce sur une ressources qu'on a pas encore trouvée. Mais ça fait beau dans une conférence de presse. Petit calcul : le budget 2013 est de 71 milliards, c'est donc 2% de plus. On assume à 100% les frais d'exploration ( à cause des crédits d'impôts qu'on a pas parlé durant la conférence de presse, parce que ça fait pas beau), le pétrole qui en sortira sera du pétrole sale (pétrole de schiste). On va brûler au bout des torchères jour et nuit le gaz qui s'échappera des puits. Les saumons et les pêcheurs vont sacrer le camp, les cerfs vont commettre un suicide collectif. Vive le pétrole.

eddy gionest a écrit le 12 février 2014

paul pas de nom !!! tu as tout dit ce que je voulais dire :) bilbo as tu écouter l'échange marois et legault aujourd’hui ?? je voit des similitudes entre legault et vous lol , arrêter de chier sur la gaspésie !!!!

Dany Brown a écrit le 12 février 2014

Effectivement, les véritables responsables de cette situation, sont les élus(es), véritables patineurs de fantaisie, qui depuis des décennies ont comme seule préoccupation leur réélection. Aucun leadership, passent leur temps à consulter et décident de rien. Idem pour la corruption généralisée sur les grands chantiers de construction. On fait rien, on paie pour les pots cassés, des bandits et des corrupteurs À la très prochaine élection, vous allez voir encore une bande de totons, allé serrer des mains de candidats aussi inutiles qu'insignifiants, incapable de mettre leur culotte face à la ligne de parti. Les véritables gagnants, les avocats qui vont se partager de grosses honoraires. C'est comme cela que ça se passe dans notre beau Qc endetté jusqu'au oreille.

Bilbo Cyr a écrit le 12 février 2014

Merci Paul Pasdenom. Votre commentaire démontre que cette poursuite est en fait une poursuite baillon, qui vise surtout à faire peur aux municipalités qui pourraient être tentées de régir ce qui se fait chez elles. Il serait illogique que les municipalités soient responsables de l'approvisionnement en eau de leurs citoyens , mais pas de sa protection. Le juge a rendu sa décision en s'appuyant sur la très désuète "loi sur les mines". Malgré ce qu'en dit le PQ, la modernisation de la loi n'est toujours pas rendue au niveau législatif. M. Leblanc a raison quand il dit que c'est une méchante gang de branleux. Ce qu'il omet de mentionner, c'est que ce niaisage est profitable à ceux qui bénéficient de ces "clauses Grand-père", et qui, à grand renfort de lobbyistes, ne veulent surtout pas que ça change.

Paul a écrit le 12 février 2014

Est-ce que ça surprend quelqu'un cette décision ??? Les mines sont de juridiction provinciale. La Ville de Gaspé à bluffé, mais Pétrolia a gagné la partie... La seule chose que je trouve déplorable, c'est les millions en dommages et intérêt que les contribuables de Gaspé devront très probablement payer à Pétrolia. Ça coute cher essayer d'empêcher une entreprise avec des pouvoirs qu'on a pas. /////////////// Question qui me chicotte : si les verts n'avaient pas fait de pression anti-développement pétrolier, est-ce que la Ville aurait fait son règlement ??? Les verts jappent forts, mais c'est jamais eux qui payent la facture.

Joseph Leblanc a écrit le 11 février 2014

Pis des nouvelles de Québec ?........................................Au moins ils pourront pas ce cacher derrière le juge, va falloir qu'ils mettent leur culottes la gang a Pauline. Une chance qu'ils n'écrivent pas la constitution UNE Méchante gang de branleux........

Jean-François Tapp a écrit le 11 février 2014

Daniel est tranquille dans sa réponse... C'est la pire des nouvelles possible pour le monde municipal auquel on vient de confirmer son absence de pouvoir! J'ai hâte de voir les réactions de la FQM, de l'UMQ et des autres leaders municipaux. Élisons nous des hommes et des femmes pour ne gérer que les aqueducs et des parcs? Quelle tristesse!

Bilbo Cyr a écrit le 11 février 2014

Le jugement en question, pour ceux qui veulent le lire: http://www.gbvavocats.com/petrolia.pdf

Bilbo Cyr a écrit le 11 février 2014

http://www.youtube.com/watch?v=1gkeOM9Uk4w&feature=youtu.be

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