Affaires municipales et développement régional, Affaires policières et juridiques

La Cour d'appel donne raison à Carleton-sur-Mer

Par Antoine Rivard-Déziel, journaliste, graffici.ca
La Ville de Carleton-sur-Mer a déboursé 170 000 $ jusqu'à présent dans la cause l'opposant à Lacroix et Fils.

La Ville de Carleton-sur-Mer a déboursé 170 000 $ jusqu'à présent dans la cause l'opposant à Lacroix et Fils. Photo : Antoine Rivard-Déziel

CARLETON-SUR-MER - La Cour d'appel du Québec donne raison à Carleton-sur-Mer dans le litige l'opposant à Lacroix et Fils.

Dans une décision livrée la semaine dernière, la juge Dominique Bélanger a invalidé un jugement de première instance rendu en 2012 qui avait déclaré valide trois permis de construction délivrés, entre les 27 et 30 octobre 2009, par la Ville à l'entreprise Lacroix et Fils dans le secteur du Banc de Carleton. Le jugement annulait par le fait même trois décisions du conseil municipal.

L'histoire remonte à octobre 2009 au moment où la ville accorde les permis de construction à Lacroix et Fils, une entreprise appartenant à Louis Lacroix, père du maire de l'époque, Michel Lacroix. Quelque temps après le scrutin municipal, le nouveau conseil annule les permis, prétextant que « le contrat comportait certaines anomalies, en plus d'être basé sur de mauvaises informations ».

À la suite de cette décision, l'entrepreneur a porté le litige devant les tribunaux et obtenu un jugement favorable en 2012, quand la Cour a conclu que les permis étaient valides.

Mais voilà que ce jugement a été infirmé par la Cour d'appel la semaine dernière. Une décision qui réjouit le maire de Carleton-sur-Mer, Denis Henry.

Selon lui, l'administration municipale a su cette fois faire entendre ses arguments, notamment en ce qui a trait des limitations du site et des risques qui y sont reliés « Nous, on savait que le terrain est dans une zone d'érosion et d'immersion. Aussi, le rapport fait par l'ingénieur par rapport à l'utilisation du réseau d’égout démontrait qu'il est impossible d'installer un service sanitaire adéquat avec l'actuel réseau, parce que les égouts sont sous pression à cet endroit-là », explique M. Henry, ajoutant que la Ville a pu en faire la démonstration devant la juge de la Cour d'appel.

À ce jour, les coûts assumés par la Ville pour cette cause se chiffrent à 170 000 $. Ce montant inclut les frais d'avocat, les études et le salaire pour le personnel qui s'est déplacé à Québec pour l'appel.

La facture pourrait encore gonfler, étant donné que Lacroix et Fils a 60 jours pour décider si elle porte la décision en appel.

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