Contrebande de tabac : récidiviste gaspésien mis à l’amende

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La population est invitée à transmettre tout renseignement sur les activités illicites d'individus ou de groupe d'individus en communiquant avec la GRC ou avec Info-Crime.

La population est invitée à transmettre tout renseignement sur les activités illicites d'individus ou de groupe d'individus en communiquant avec la GRC ou avec Info-Crime. Photo : Courtoisie

Un récidiviste de Pointe-à-la-Garde a été reconnu coupable d’avoir vendu du tabac de contrebande. Il s’agit de la 2e condamnation de l’homme qui écope cette fois d’une amende de 10 000 $.

Glen Young, de Pointe-à-la-Garde, a été reconnu coupable, le 12 septembre dernier au palais de justice de New Carlisle, d’avoir contrevenu à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Le contrevenant n’était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n’avait pas les permis exigés pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Selon le jugement, les paquets de cigarettes n’étaient pas identifiés conformément à la loi.

Seconde offense

Au total, 15 000 cigarettes de contrebande, qui étaient en la possession du contrevenant, ont été détruites. L’homme avait été arrêté le 1er mai 2008 à bord de son véhicule avec sa cargaison. Rappelons qu’en août 2007, le même homme avait été condamné à payer 19 472 $ pour avoir vendu, livré et possédé du tabac de contrebande.

Les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent avoir des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. Ceux qui contreviennent à ces règles sont passibles d’une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.

Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle sont passibles d’une amende minimale de 350 $.

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