Le commissaire à l’éthique va étudier le cas Normandeau

Par Antoine Rivard-Déziel, journaliste, graffici.ca
L'ex-députée de Bonaventure, Nathalie Normandeau, pourrait faire l'objet d'une enquête du Commissaire à l’éthique et à la déontologie du Québec, Jacques Saint-Laurent.

L'ex-députée de Bonaventure, Nathalie Normandeau, pourrait faire l'objet d'une enquête du Commissaire à l’éthique et à la déontologie du Québec, Jacques Saint-Laurent. Photo : Antoine Rivard-Déziel

À la demande du député caquiste de La Peltrie, Éric Caire, le commissaire à l’éthique et à la déontologie va se pencher sur le passage de l’ex-ministre et responsable du Plan Nord, Nathalie Normandeau, au secteur privé.


M. Caire a déposé lundi une lettre au commissaire réclamant une enquête à propos de l’embauche de Nathalie Normandeau comme vice-présidente au développement stratégique pour la firme d’experts comptables Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT). Il demande au commissaire Jacques Saint-Laurent, «comme le permet le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale de faire enquête sur madame Nathalie Normandeau», qui assumera ses nouvelles fonctions dans le secteur privé dès le mois de mai 2012.

Quelques heures plus tard, le commissaire a confirmé qu’il a mis en branle le processus pour savoir si la plainte formulée par Éric Caire est fondée. Au cours de cette étape, il entendra à huis clos notamment les versions de Mme Normandeau et celle de M. Caire. En vertu de la loi, Me Saint-Laurent devra faire connaître son avis dans les trente jours suivants le dépôt de la demande.

Rappelons que moins de cinq mois après sa démission de son poste de vice-première ministre et ministre responsable du Plan Nord, Mme Normandeau a été engagée par la firme RCGT, dont un des mandats est de conseiller des compagnies exploitant des ressources naturelles et des sociétés minières.

Un manquement à l’éthique ?
 
Dans sa lettre, Éric Caire a écrit au commissaire «vous n’êtes pas sans savoir que Mme Normandeau, anciennement ministre responsable du Plan Nord du gouvernement du Québec, occupera dorénavant un poste de haute direction dans une firme très active auprès des sociétés minières et qui a publiquement fait connaître son intérêt dans le Plan Nord.»
 
Selon le nouveau code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, un élu qui quitte le conseil des ministres ne peut «dans les deux ans qui suivent la cessation de ses fonctions de ministre accepter une nomination là où il aurait eu des rapports officiels, directs et importants au cours de l’année qui a précédé la cessation de ses fonctions.»
 
Mme Normandeau a mentionné la semaine dernière ne pas être soumise à ce nouveau code d’éthique puisque celui-ci est entré en vigueur le 1er janvier dernier, soit près de quatre mois après sa démission. L'ex-ministre a cependant assuré qu'elle respecterait «l'esprit» de ce code d'éthique.
 
«Ça c’est extrêmement malheureux. Mme Normandeau a contribué à la mise en place de ce code et le défendait lorsqu’elle était à l’Assemblée nationale. Elle nous dit maintenant que c’est bon pour les autres, mais que ce n’est pas bon pour elle», a commenté M. Caire en entrevue téléphonique. Selon lui, l’ex-ministre a l’obligation morale de se conformer au code même si elle n’y est pas assujettie.
 
La firme RCGT a assuré par voie de communiqué, vendredi, être au courant de certaines contraintes auxquelles Mme Normandeau doit se soumettre à l’égard du code d’éthique de l’Assemblée nationale et de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. «Autant Mme Normandeau que la firme, nous avons l’intention de nous y conformer», a précisé RCGT.
 
«Dans ce domaine-là, on ne peut se fier à des professions de foi. L’Assemblée nationale a décidé de nommer un arbitre chargé de faire appliquer ce code d’éthique. C’est sur lui qu’il faut se fier», a lancé M. Caire.
 
Jeter les balises
 
En plus de demander au commissaire de statuer sur le cas de Nathalie Normandeau, Éric Caire exige de ce dernier de rendre clair pour la population s’il y a violation du code dans le cas où un ministre qui aurait démissionné après le 1er janvier 2012 (date d’entrée en vigueur du code) se retrouvait dans une situation similaire. Un tel avis pourrait servir de balise pour les futurs ministres, croit M. Caire.

*Cet article a été mis à jour le mardi 17 janvier à 8h00

2 commentaires

Michel L. Fréchette a écrit le 17 janvier 2012

Bonne chance Madame Normandeau Je veux bien comprendre que Madame Normandeau a reçu la pleine confiance de notre Gouvernement en ayant occupé les postes parmi les plus importants et justement, les plus sensibles dans un appareil politique dont on stigmatise la probité et l’éthique. Je veux bien croire qu’elle se fera un devoir de ne pas renseigner un client de son employeur sur les occasions d’améliorer le rendement de ses actifs, de rencontrer les bonnes personnes, de saisir la pleine valeur de l’enjeu tout en menant une négociation hors de tout contexte de délit d’initié. Je veux aussi me persuader que nul n’osera franchir à sa directive la guérite des officines gouvernementales associées au Plan Nord ou à tout autre caverne d’Ali Baba en ces temps de resserrement et de privation commandés au pauvre peuple que nous sommes. Je veux bien croire que ce geste carriériste n’aura aucun impact notable sinon de faire la nouvelle du jour en l’absence d’un échouement d’une croisière qui ne s’amuse plus. Je veux aussi me convaincre qu’une telle démarche n’entraînera aucune réaction nocive dans notre démocratie participante et qu’elle n’encouragera aucunement la désillusion et le cynisme envers nos élus et nos institutions publiques. Je veux bien me lobotomiser, me rendre insensible à l’événement et vaquer à mes petites affaires car je reste avec l’image de Madame Normandeau comme une grande dame digne, franche, dotée d’une expérience et d’un jugement capable de faire pâlir Benoît XVI dans son infaillibilité et le nouvel entraîneur du CH dans sa volonté d’apprendre le français. Je me déconnecte et je me pointe au neutre. Madame Normandeau, je vous souhaite donc bonne chance dans vos nouvelles fonctions. On me dit que vous avez déménagé dans la métropole, c’est probablement mieux ainsi car notre milieu est trop étroit pour comprendre les circonvolutions de ces affaires de grandes gens. J’imagine bien que le commissaire à l’éthique au Gouvernement aurait souhaité avoir un cas un peu moins visible et épidermique en début de mandat car il devra revoir ses règles et consulter des supers spécialistes en éthique et en déontologie afin de rendre complexe ce qui est pourtant très simple. C’est lui qui aura maintenant la pression et déjà, il est annoncé qu’on en saura rien. Son travail sera digne des plus belles chirurgies esthétiques. Le pire, c’est que le mal est déjà fait et que la firme qui vous a recrutée, par effet d’amalgame et d’opportunisme se trouve arrosée. Comme disait McLuan « The medium is the message ». Comme si vous ne disposiez pas de l’intelligence, des talents, de la personnalité et de la force de caractère pour vous ouvrir des portes dans un secteur un peu moins controversé que l’avenir des gros contrats au Québec. J’aurais même pu imaginer que vous auriez pu remplacer Lucien Bouchard dans ses démarches pour nous faire boire du pétrole et erspirer du gaz de schiste au petit déjeuner. D’ailleurs, je carbure très top le matin depuis… Je vous aurais bien vue vous investir comme experte en gouvernance au Congo (Kinshasa), au Yémen ou en Syrie ou encore comme conseillère en finances publiques en Grèce ou au Groenland. Et pourquoi pas, accompagner Sarko dans la décote de la France. Vous avez manqué de peu la direction du FMI. En conclusion, les élus municipaux et régionaux qui conditionnaient à l’adoption de la loi 109 par leurs vis à vis provinciaux pour en savourer les délices de ses principes moraux rient bien dans leurs hôtels de ville et déjà concoctent leur valeur futur sur le marché des transactions. Merci encore de nous éclairer sur les subtiles nuances entre la morale et l’éthique. MLF/ Percé

Mathieu Giguère a écrit le 16 janvier 2012

Et même si le commissaire statuait que Mme Normandeau e enfreint des règles d'éthique, ça donnerait quoi ? Absolument rien, probablement...

Envoyer un commentaire

Votre commentaire pourrait être modéré ou retiré s'il ne respecte pas notre politique de publication.