Développement économique et exportation

Cimenterie : le maire peu surpris par l’absence de redevance

Par Antoine Rivard-Déziel, journaliste, graffici.ca
Le maire de Port-Daniel, Maurice Anglehart.

Le maire de Port-Daniel, Maurice Anglehart. Photo : Thierry Haroun

Même s’il admet que le versement de redevances par l’exploitant de la cimenterie de Port-Daniel serait souhaitable, le maire de la municipalité, Maurice Anglehart, soutient que la municipalité tirera son épingle du jeu avec les taxes foncières.

Le quotidien Le Devoir rapporte lundi matin que le futur exploitant de la cimenterie, Ciment McInnis, n’aura pas à verser de redevance à Port-Daniel en citant le Document d’information sur la mesure d’imposition des droits aux exploitants de carrières et sablières produit par le ministère des Affaires municipales (MAMROT).

Ce document stipule notamment que «sont visés par les droits les exploitants de carrière et de sablières qui exploitent un tel site lorsque l’exploitation de ce site est susceptible d’occasionner le transit par les voies publiques municipales.»

Or, dans le cas de cimenterie de Port-Daniel, le minerai extrait du gisement et transformé sera expédié par convoyeur vers le terminal maritime et acheminé par la suite par bateau. Les routes municipales ne seraient donc pas sollicitées pour assurer le transit de la ressource.

Par ailleurs, la cimenterie de Port-Daniel ne sera pas tenue de verser  la redevance municipale de 54 cents pour chaque tonne métrique de calcaire extraite du sol, puisque l’entreprise prévoit faire de la transformation sur le site.

Le vice-président de Ciment McInnis, André Racine, a confirmé au Devoir que son entreprise ne sera pas assujettie aux redevances. La cimenterie, a-t-il cependant tenu à préciser, sera une entreprise manufacturière et, de ce fait, paiera à terme à la municipalité une facture très importante sur le plan de la taxe foncière.

Réaction du maire

Le maire de Port-Daniel, Maurice Anglehart, estime que le versement de redevances aurait été un «bonus» pour son administration municipale. Mais en tenant compte du fait que Ciment McInnis n’a pas l’intention d’utiliser les routes municipales, sa municipalité ne sera pas désavantagée, pense-t-il. «Quand il y a exploitation de calcaires ou de sablières, les entreprises payent des redevances pour compenser l’usure provoquée par l’utilisation des routes. Ici, ce ne sera pas le cas, alors ce n’est pas surprenant», a-t-il affirmé au GRAFFICI.CA.

M. Anglehart, qui s’attendait jusqu’à tout récemment à ce que Port-Daniel puisse toucher plus de 540 000$ par année avec l’exploitation de la cimenterie, accueillerait positivement un changement au régime de redevances, mais tient à souligner que les emplois et les taxes foncières en lien avec le projet de cimenterie représenteront déjà «beaucoup» pour les citoyens.

«Je m’attends à ce que le municipalité puisse toucher entre 800 000$ et un million de dollars par année avec les taxes foncières. La valeur du bâtiment de la cimenterie ne sera pas négligeable», a-t-il déclaré. «Je pense aussi aux nombreux emplois qui seront créés, aux maisons qui seront construites. Écoutez, avec ou sans redevance, le projet est positif pour nous», a-t-il ajouté.

Ministre délégué aux régions

Pour sa part, le ministre délégué aux Régions et député de Gaspé, Gaétan Lelièvre, a mentionné au Devoir que son gouvernement n’est pas fermé à recevoir une demande pour permettre à la municipalité de toucher des redevances. Il a ajouté qu’une négociation entre la municipalité et la compagnie est souhaitable à ce sujet. 

10 commentaires

Martin Zibeau a écrit le 17 décembre 2012

M. Pelletier, une personne, ça s'accorde au féminin. La personne en question, c'est Martin Zibeau.

Martin Zibeau a écrit le 12 décembre 2012

Monsieur Pelletier, bien qu'encore une fois la forme de votre message laisse à désirer, je veux bien répondre à vos questions, qui prennent, il me semble, plus la forme d'insinuations que de questions intelligentes. Tout d’abord, je ne suis membre ni d’Éco-vigilence, ni d’Environnement Vert-Plus. Ce sont deux organismes pour lesquels j’ai beaucoup de respect, comme j’en ai pour plusieurs autres organismes de la région. Les rencontres auxquelles j’ai participé portaient, une sur l’Action directe non-violente, organisée par l’organisme Femmes en Mouvement et l’autre par des citoyens et citoyennes qui avaient le goût de rencontrer des personnes intéressées à réfléchir sur des moyens d’interagir sainement au sein de notre communauté. De ces deux rencontres, je retiens 1) qu’il y a un nombre grandissant de personnes qui participent à ces rencontres et qui ne font pas parti des « green » comme vous le dites, et que ces personnes sont de plus en plus conscientes des impacts souvent négatifs de nos actions collectives. 2) Qu’il y a, aussi, de plus en plus de gens qui ont le goût, et qui prennent les moyens, de manière pacifique, de passer à l’action. En d’autres mots, qui je l’espère vous rejoindront, au lieu de chiâler après tout ce qui ne fait pas leur affaire, ces personnes s’organisent, intelligemment et dans le respect pour, oui, passer à l’action. Ce n’est un secret pour personne, je dirais même que c’est une évidence pour qui veut bien se sortir un peu la tête du sable du train-train économique quotidien. Monsieur Pelletier, afin d’être vraiment clair, ce n’est pas pour vous « fermer la gueule » d’aucune façon que j’ai fait mon commentaire, mais seulement pour vous encourager à arrêter de pèter les plombs n’importe quand n’importe comment. Oui, j’ai comparé votre comportement au jeune homme intimidant dans la cour d’école, c’est vrai. Mais c’était plus une analogie qu’une réalité. Vous ne faites probablement peur à personne. Je me suis dit que peut-être, vous pourriez entendre une personne intéressée à vous faire part qu’elle est agacée par vos commentaires désobligeants, lancés gratuitement (et votre réponse à mon commentaire en est d’ailleurs un bon exemple). En tant qu’utilisateur de Graffici.ca, je trouvais à propos de vous faire part directement de mes commentaires. Malheureusement, je constate que vous n’êtes pas prêt à échanger dans le respect et l’ouverture, je continuerai donc à faire ce que bien des lecteurs et lectrices font et essaierai de vous ignorer malgré la large place que vous accaparez dans la section commentaire.

Albert Picard a écrit le 11 décembre 2012

LE BOURGMESTRE. Monsieur le bourgmestre de la conche Saint-Martin. Donc le bourgmestre Anglehart. Le maitre du bourg. Le maître à quoi? Le maitre en affaires. Le maître de quoi? Le mètre à mesurer. Mesurer quoi? Combien il recevra. Il ne recevra rien. Le maître à rien. Le bourgmestre Anglehart.

Martin Zibeau a écrit le 11 décembre 2012

J’ai eu la chance, lors des deux dernières fins de semaine, de passer plusieurs heures en compagnie de personnes intéressées à réfléchir à des solutions alternatives aux manières d’agir ayant des impacts négatifs sur notre communauté. Je ne parle ici qu’en mon nom, mais fortement inspiré par ces rencontres. Je crois qu’il est important même nécessaire que des citoyens et citoyennes préoccupé.e.s par les manières de faire de certaines entreprises et individus, se rassemblent pour réfléchir, s’organiser et agir. Bien que ce soit difficile d’arriver à trouver des solutions respectueuses des gens et de l’environnement et qu’il n’est pas évident que ces solutions soient facilement réalisables, la passivité est rarement une solution. Confronté à l’entêtement, qui me semble souvent motivé par une promesse d’enrichissement monétaire, j’ai de la difficulté à assumer une position aussi solide que ces personnes qui souvent prennent la parole haut et fort. Haut et fort, et malheureusement de manière souvent injurieuse. Je conçois que M. Pelletier et moi puissions avoir des divergences d’opinion, même de fortes divergences, sans pour autant brimer la liberté d’expression de l’un ou de l’autre. Toutefois, je ne crois pas devoir avoir à lire sur un forum public des propos remettant en cause l’intégrité d’un journaliste ou d’une journaliste (Mme Fournier avant M. Rivard Déziel), des insultes à répétition contre un blogueur citoyen bénévole (M. Cyr), ou contre quiconque oserait exprimer une opinion contraire à la sienne (serai-je le prochain ?). Que M. Pelletier désire traiter de menteur, d’hypocrite ou de bouffon qui il veut sur son propre blogue, ça lui appartient. Mais qu’il le fasse sur une plate-forme public sur laquelle existe une Politique de publication qu’il a lu et accepté, me semble inacceptable. Je ne suis pas juge des actions qui devraient être prises dans un cas comme celui de M. Pelletier, mais j’ai décidé d’arrêter de me taire et de prétendre que la forme de ses propos ne me dérangeait pas (je ne parle pas ici du fond, je tiens à le préciser). Si, comme il est dit dans la Politique de publication, Graffici.ca a pour mission de produire et de diffuser, du contenu rassembleur, informateur, accessible et de qualité pour l’ensemble de la communauté gaspésienne, je crois qu’il serait important de trouver une façon de faire en sorte que toute forme d’intimidation soit réduite au minimum, afin que toute personne puisse se sentir « en sécurité » lorsqu’elle a le goût de partager une opinion. Au nombre de commentaires disgracieux de M. Pelletier (qui dit lui-même que certains de ses commentaires ont été retirés), je n’ai personnellement pas le sentiment de pouvoir m’exprimer en toute sécurité. Nous sommes donc en présence d’une situation difficile à gérer, j’en suis conscient. Demander à Graffici.ca de « bloquer » ou même gérer les commentaires de M. Pelletier ne me semble pas être la solution. Comme M. Pelletier l’a mentionné dans un de ces commentaires, il a déjà été en contact directement avec la rédaction, sans que grand-chose ne semble changer. Comme je l’ai dit au début de mon commentaire, trouver des méthodes alternatives et respectueuses à des situations difficiles, n’est pas chose facile. Si j’ai un souhait à faire, c’est qu’au moins j’ai été entendu par M. Pelletier pour ce que j’ai à dire. Directement, honnêtement et sans sarcasme. En personne intelligente que vous nous montrez régulièrement que vous êtes M. Pelletier, j’espère que vous saurez entendre ce que je veux vous dire, sans que vous y voyiez une forme d’attaque. Vous vous tenez debout, à votre façon, pour vos convictions. Je fais de même ici, calmement, en espérant que ma prise de position, assumée, soit entendue. Je terminerai en soulignant que je suis conscient qu’en prenant ainsi la parole je puisse 1) subir les foudres de M. Pelletier, et 2) que ces propos ne représentent que mon opinion personnelle et n’implique d’aucune façon les autres personnes nommées ci-haut ou sous-entendues d’une quelconque façon.

Albert Picard a écrit le 10 décembre 2012

Monsieur le Maire, monsieur Anglehart, Maurice de son prénom. C'est comme Bonaparte, Napoléon de son prénom. C'est drôle les noms des personnes. Comme ceux qu'on donne aux chiens Trompète, Lèche-cul, Poteau de gallerie, Pitoune (ça fait plus présentable que Putain). Et n'allez pas croire qu'ils ne sont pas intelligents, ou pas obéissants. Le mien je lui parle et il me comprend. Très bien d'ailleurs. Je lui dit couches-toi. Il me regarde, bouge les oreilles, baille un peu et se couche. Je lui dit viens, et aussitôt il se lève. Je lui dit fais la belle et il s'asseoir sur son derrière. Avant que certains se sentent vexés, je dois dire qu'il ne me répond pas souvent. Par contre je sais qu'il n'est pas à vendre.

Bilbo a écrit le 10 décembre 2012

Rien pour le calcaire, rien pour le pétrole. J'imagine que M.Pelletier pourra nous dire combien de redevances pour l'alumine... @Joseph Leblanc: Les ressources marines, si elles sont gérées intelligemment, sont renouvelables, ce qui n'est pas le cas des ressources minérales...

Louis-Patrick St-Pierre a écrit le 10 décembre 2012

C'est un peu aberrant qu'on ne puisse pas bénéficier collectivement de l'exploitation de cette ressource. Ce que personne n'a inventé n'appartient à aucun individu. Par conséquent, la ressource exploitée par la cimenterie, qui est sur le territoire des Gaspésiens, appartient à nul autre que ceux-ci ! Ils doivent donc bénéficier des retombées de cette activité économique et ce par le biais des redevances. C'est une aberration que, encore une fois, on exploite des ressources qui nous appartiennent sans rien recevoir.

Joseph Leblanc a écrit le 10 décembre 2012

Parlant de redevances est-ce que les détenteurs de permis de pêche commercial paye une redevance au gouvernement sur les ressources de la mer ?

Joseph Leblanc a écrit le 10 décembre 2012

Parlant de redevances est-ce que les détenteurs de permis de pêche commercial paye une redevance au gouvernement sur les ressources de la mer ?

Bilbo a écrit le 10 décembre 2012

@Paul...Ce sera qui alors?

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