Développement économique et exportation

Cimenterie : l'exemption de redevance suscite un débat

Par Thierry Haroun, journaliste, graffici.ca
Le projet de cimenterie, évalué à quelque 700 millions de dollars, pourrait voir le jour dans trois ans.

Le projet de cimenterie, évalué à quelque 700 millions de dollars, pourrait voir le jour dans trois ans. Photo : Antoine Rivard-Déziel

Les avis sont partagés dans la région au sujet de l'exemption de redevances, dont bénéficiera le futur exploitant de la cimenterie à Port-Daniel, Ciment McInnis. 

Le Devoir rapportait il y a quelques jours que l'exploitation de cette carrière de calcaire sera exempte de toute redevance en vertu de Loi sur les mines du fait qu'elle se trouve en terrain privé. Elle ne sera pas également soumise à l'impôt minier, qui soutire normalement 16% de profits nets d'une entreprise sur une base annuelle, en plus d'être soustraite à une mesure d'imposition municipale relative aux exploitants de carrière et de sablière.

En réaction, le porte-parole du Regroupement pour l'avancement économique de la Gaspésie, Gaston Langlais, ne se dit pas contre le principe de redevances à l'État québécois ou à la municipalité, mais juge que d'imposer de telles mesures peut nuire au projet.

«On ne peut pas être contre les redevances, mais il y a une réalité dans le secteur minier sur le plan de la concurrence mondiale. Si jamais on a une législation avec des redevances élevées, on risque de perdre des projets au profit d'autres pays. Vous savez, du ciment il y en a aux États-Unis», a lancé prudemment M. Langlais, qui n'arrivait pas à trancher clairement la question.

À l'autre bout du spectre, le porte-parole de la Coalition Éco-Vigilance Baie-des-Chaleurs, Michel Goudreau, est sans équivoque et juge que des redevances s'imposent sans condition pour la cimenterie. «Je suis surpris de ce qu'on apprend dans le journal et de l'ampleur des avantages qu'on concède à la cimenterie. C'est un projet qui n'aura pratiquement pas de retombées dans la région, outre les emplois qui seront créés. C'est vraiment incroyable de laisser lapider nos ressources en région sans aucune redevance».

M. Goudreau souhaite par ailleurs que le modèle de redevances et de l'actuel impôt minier soit revu à la lumière de ce cas, et qu'il soit soumis à la réflexion lors du forum sur les redevances minières qui se tiendra à Montréal le 15 mars prochain. «On a recommandé à la Coalition Québec meilleure mine, dont ont fait partie, de vraiment pousser lors du forum le fait que des carrières, comme celle de Port-Daniel, soient visées par le régime de redevances».

Un député déçu

Pour sa part, le député de Bonaventure, Sylvain Roy, se dit déçu de voir que le régime de redevances ne s'applique à la cimenterie. «Je trouve ça un peu déplorable, mais en même temps, je ne peux pas être contre ce projet de développement économique.»

Questionné pour savoir si le modèle québécois de redevances doit être modernisé, M. Roy répond par l’affirmative, mais mesure ses propos quand il est question du projet de Port-Daniel. «Écoutez, le cas de la cimenterie est un cas particulier. Il tombe dans les craques du plancher, si je peux m'exprimer ainsi. Mais c'est sûr qu’il doit y avoir une réflexion collective sur la modernisation de la Loi sur les mines. C'est fondamental.»

14 commentaires

Bilbo Cyr a écrit le 12 mars 2013

Alors on sait maintenant que la ressource non-renouvelable sera donnée sans compensation. Il faudrait maintenant savoir ce qui sera brulé dans le four à calcaire...Comment, quelle quantité, à quelle température, provenant d'où? Pis me semble qu'un BAPE où on expliquerait le projet dans son ensemble nous éviterait de s'étonner de chaque nouveau camouflet. D'ici là, les prises de position, quelles qu'elles soient, ne peuvent pas être considérées comme étant prises en toute connaissance de cause car l'information complète et neutre n'est pas disponible...

marc thibault a écrit le 12 mars 2013

les requins ne sont pas toujours dans la mer.........!!!!

Gilles Thibodeau a écrit le 9 mars 2013

Bonjour;. La question qui tue ? Quand la roche sera partie ? Où serez- vous ? Que restera-t-il à ceux qui y seront . Est-ce possible que leurs yeux ne voient pas cette magnifique Baie ,une de plus belle au monde. ? Et à quelle prix tout ça . Bon samedi. http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2013/03/08/004-bas-saint-laurent-carriere-matapedia.shtml

Albert Picard a écrit le 8 mars 2013

Je ne m'en souvenais que vaguement effectivement. Merci pour ce rappel. Puis il y a aussi m. Langlais, puisque vous lui donnez la référence aujourd'hui. A l'époque il y avait aussi le bourgmestre, m. Maurice Anglehart qui se frottait les mains sur le pactole des redevances, mais qui ignorait qu'il ne recevrait rien du tout. Et il y avait vous qui êtiez allé à la pêche pour tenter de convaincre les pêcheurs commercials de payer une redevance sur les ressources prélevées. Dites-moi, m. Leblanc, l'espèce que vous pêchiez, c'était de la sardine?

Joseph Leblanc a écrit le 8 mars 2013

Félicitation a Graffici vous êtes bénéficiaire d'une subvention de 35 190 piastres. Longue vie a GRAFFICI.CA voici le liens.................http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Mars2013/08/c3511.html.

Joseph Leblanc a écrit le 8 mars 2013

@ M. Langlais le sujet des redevances a déja été discuter ici je vous mets le liens ici...................................................................... http://www.graffici.ca/nouvelles/cimenterie-maire-peu-surpris-par-absence-1541/.............................ps ne faite pas attention a M. Picard il en perd des bouts le pauvre gars Lolll

Albert Picard a écrit le 8 mars 2013

M. Langlais, S.V.P. soyez attentif. Ne me donnez pas vous aussi, l'impression que vous esquivez les questions. Je n'ai pas écrit que la voie ferrée passait au milieu de la propriété de Ciment McInnis, mais qu'elle passait sur la propriété. Je rajoute qu'elle était là avant Ciment McInnis, qu'elle passe en bordure du littoral, et qu'elle va transporter du matériel très lourd, du moins si on se fie à ce que vous dites. C'est un environnement qui peut devenir très instable lorsqu'on va dynamiter. Le sol sur lequel se trouve la voie ferrée est déjà très instable. Chemin de fer de la Gaspésie le répare sporadiquement. Elle l'a d'ailleurs fait exactement à l'endroit de ce gisement de calcaire. Puis il y a l'autre question: puisque les pétrolières et la minière à Malartic paient des redevances, en dépit du fait qu'elles sont en territoire privée, et non de la couronne, dans votre argument Ciment McInnis devrait payer des redevances. Non?. En évitant d'adresser ces questions, on reste dans le vague, le flou. Ça devient presque mystique. Assu bien prier un sardine. Ce n'est qu'une question de foi. Pour se détendre, monsieur Langlais, devinez d'où vient ce proverbe de la sardine. Au besoin faites-vous aider de m. Pelletier. Ça lui changera les idées. Il parle comme un livre apeuré. J'ai du l'offenser.

Gilles Thibodeau a écrit le 8 mars 2013

Bonjour M. Langlais . La carrière Miron , c'est ce que vous dénonciez dans le temps , c'était ça donner le Québec , qu'en est-il aujourd'hui ce cette carrière , à quoi sert-elle , à qui sont allé les profits ? Je ne suis ni contre le pétrole ni l'exploitation pétrolière M. Langlais , toutefois je suis contre l'exploitation des Gaspésiens , genre Gaspésia et toutes les subventions obtenues dans le domaine de la pêche pour remplir les poches de certains individus . Mais que reste-t-il de tout ça aux Gaspésiens aujourd'hui , du temps partiel et encore de l'exploitation de travailleurs à petit salaire et en prime votre ami Harpeur qui vient creuser le fossé. Cordialement . Gilles Thibodeau Chandler .

Gaston Langlais a écrit le 8 mars 2013

Bonjour à tous, Merci M. Pelletier pour vos bons mots d'encouragement. Je voudrais dire à M. Thibodeau que les terrains appartenant à la cimenterie de Port-Daniel ont peu de chance d'entrer dans la classe des mines à ciel ouvert. Je me souviens qu'à Montréal, bien que la compagnie Miron ait creusé à des profondeurs importantes, on parlait toujours de la carrière à Miron. Quant à M. Picard qui s'inquiète de la voie ferrée passant au centre des terrains de la cimenterie, il n'a pas à le faire. Il s'agit d'un avantage certain qui fera économiser des sommes importantes de capitaux. On aura pas besoin de construire un chemin de fer pour le transport d'un matériel aussi lourd. Gaston Langlais - Gaspé.

Gilles Thibodeau a écrit le 8 mars 2013

Bonjour M. Langlais . Oui je comprends que dans le cas de la cimenterie vous demeurez prudent et que vos arguments se rendent jusqu'à une tourbière . Longtemps vous avez reproché aux gouvernements de donner le Québec aujourd'hui c'est ce que vous faites en vous servant d'un titre " Regroupement pour l'avancement" de la poudre aux yeux ça M. Langlais . Le calcaire serait-il seulement en surface , non Monsieur il faudra creuser pour l'extraire ,donc ça devient une mine ( à ciel ouvert si vous voulez) . mais une mine quand même . Moi la question que je me pose est celle-ci . Où sont vos intérêts dans le fait que la mine de Port-Daniel et pourquoi les Gaspésiens n'auront -ils pas le droit de recevoir une redevance pour ce bien qui leur appartient . Cordialement. Gilles . Redevances minières: Québec veut « la juste part » pour tous 2013-03-07 22:57:11 (Source: Radio-Canada) Deux grands principes guideront l'action du gouvernement du Québec en matière de redevances minières, dont le versement d'une redevance minimale par chaque société qui exploitera une mine dans la province. C'est ce qu'a indiqué le cabinet de la première ministre Pauline Marois dans un communiqué rendu public en fin de soirée, jeudi. La dépêche visait à annoncer le dépôt du document d'information sur les redevances minières, en prévision du forum du 15 mars. Le communiqué annonce, par ailleurs, que le régime d'impôt minier devra être modifié de telle sorte que lorsque les bénéfices des sociétés minières augmenteront, l'ensemble des Québécois tireront profit d'une plus grande part de ces bénéfices. Selon Mme Marois, le nouveau régime doit assurer que tous les Québécois tirent leur juste part et profitent pleinement de la valeur des ressources disponibles sur leur territoire, en plus de permettre aux entreprises actives au Québec d'être concurrentielles. Le document d'information dresse un portrait global du secteur minier québécois actuel et traite du fonctionnement du régime d'impôt minier présentement en vigueur. Selon le cabinet de la première ministre, le document permettra d'alimenter les réflexions lors du forum. À cette occasion, ajoute le communiqué, les participants seront invités à donner leur opinion et à proposer des modifications au régime afin de favoriser l'enrichissement collectif. « Nous voulons fournir aux entreprises un environnement stable et propice à l'investissement, explique Mme Marois. Comme nous l'avions annoncé lors du dépôt du budget 2013-2014, nous établirons un dialogue constructif avec tous les intervenants de l'industrie. Nous agissons de façon responsable et, ainsi, nous préserverons l'avenir de ce secteur d'activité porteur », a aussi affirmé la première ministre. Le document, intitulé Le régime d'impôt minier du Québec est disponible en ligne sur les sites Internet du ministère des Finances et de l'Économie, du ministère des Ressources naturelles et du ministère du Conseil exécutif.. Voir l'article au complet Préc. 1 Suiv.

Albert Picard a écrit le 7 mars 2013

Que pensez-vous, m. Langlais, de tous ces puits forés sur des terres privées dans la Vallée du St-Laurent par des pétrolières?Allaient-elles payer des redevances? Que pensez-vous de cette minière qui a exproprié une rue complète à Malartic afin de pouvoir s'installer chez-elle. Va-t-elle payer des redevances? Il faut savoir moduler sa proposition et laisser sa morale au vestiaire. Par ailleurs, qu'est ce qui va arriver à la voie ferrée, propriété de Chemins de fer de la Gaspésie, qui divise en deux la propriété de Ciment McInnis?

Gaston Langlais a écrit le 7 mars 2013

Bonsoir, @ M. Gilles Thibodeau J'essaie tout simplement de comprendre une situation sans sauter automatiquement sur la tête de tout promoteur. Il faut réfléchir avant d'émettre une opinion si on la veut forte et persuasive. Ainsi, le terrain de la future cimenterie de Port-Daniel est une propriété privée et non un bien de la Couronne. Il s'agit d'une carrière. La question que je me pose est la suivante: Devrait-on charger des redevances à tous les propriétaires de carrières? Il y en a plusieurs dans nos villages. On y exploite le sable, le gravier, la pierre. Puis les tourbièeres! Comment traiteriez vous cela si vous étiez le ministre responsable de ces dossiers? Il faut réaliser qu'une critique a la même poids que la solution qu'elle est prête à avancer. Gaston Langlais - Gaspé.

Jean-Francois Samuel a écrit le 7 mars 2013

Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Le sous-sol n'appartient-il pas à la couronne? Me semble que cet argument là sort quelques fois quand c'est le temps d'exploiter des ressources? À moins que je ne me trompe. Il n'y a pas juste les redevances dans ce dossier là, étant donné que c'est un terrain privé est-ce qu'il doit y avoir une provision pour la remise en état du terrain à sa fin de vie utile???

Gilles Thibodeau a écrit le 7 mars 2013

Bonjour , Bon voilà , encore une fois on nous dépouille sans rien donner et ensuite on s'en ira en nous laissant avec la contamination et le cancer Hey boys c'est fort et M, Langlais qui demeure prudent , comment il appelle ça déjà." Le Regroupement pour l'avancement économique de la Gaspésie, Ok Pauline ça va faire les folies , c'est deux comtés ( Gaspé , Bonaventure ) ce sont eux qui ont réalisé ton rêve , réveille ta députation , réveille tes ministres , car il doit y avoir une réflexion collective sur la modernisation de la Loi sur les mines. C'est fondamental.» Et ça presse. Petite nouvelle ce matin pour les 1406 signataires qui veulent nous empoisonner pour le fric . http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2013/03/06/002-petrolia-gaspe-document-compromettants.shtml

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