Cimenterie

Ciment McInnis dépose son argumentaire en Cour Supérieure

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Ciment McInnis a engagé 164 M$ dans le projet de Port-Daniel depuis le début de 2012.

Ciment McInnis a engagé 164 M$ dans le projet de Port-Daniel depuis le début de 2012. Photo : Gilles Gagné

CARLETON-SUR-MER – Ciment McInnis défend de nouveau son projet de cimenterie à Port-Daniel, mettant l’accent sur sa future fiche environnementale, en rappelant que dans la préparation de ce projet en cours de réalisation, elle est exemptée depuis 1993 du processus d’audiences publiques du BAPE.

Par voie de communiqué, la direction de la compagnie précise avoir déposé son argumentaire, en tant que partie concernée par l’action en nullité intentée en juin par le Centre québécois du droit à l’environnement, Lafarge Canada et Environnement Vert-Plus.
 
Cette action, initiée par les deux organismes et la filiale de l’un des grands producteurs de ciment au monde, vise à faire reconnaître par la Cour supérieure que le ministre de l’Environnement a outrepassé son mandat en accordant à Ciment McInnis son certificat d’autorisation menant au lancement de l’actuel chantier de près de 1 milliard $.
 
Selon le gouvernement du Québec, le projet de Port-Daniel n’est pas assujetti à l’examen du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) parce qu’il a été déposé au ministère de l’Environnement avant l’entrée en vigueur, en 1995, de la loi soumettant les grands projets industriels à cette évaluation devant public même si le projet a plus que doublé en taille depuis cette date, et qu’il a changé de promoteur au début de 2012.
 
Dans son communiqué, Ciment McInnis dit bâtir « la seule cimenterie au Canada qui respectera les normes d'émissions atmosphériques les plus sévères en Amérique du Nord, les normes NESHAP1 (New Plant) 2015, significativement plus restrictives que les normes applicables au Québec ». En ce qui a trait aux émissions de particules, la norme serait15 fois plus sévère, entre autres.
 
Toujours selon la firme, la cimenterie émettra 6,9 % des émissions industrielles de gaz à effet de serre (GES) du Québec. Sa direction affirme que ce seuil ne sera pas atteint parce qu’elle a l’intention de se servir de la biomasse comme combustible, jusqu’à 50 % de l’approvisionnement des fours afin d’abaisser l’utilisation de coke de pétrole.
 
Les écologistes évaluent généralement ce qui sortira des cheminées de la cimenterie à 8 ou 9 % des émissions de GES industriels du Québec.
 
Ciment McInnis souligne aussi que la production de Port-Daniel remplacera des tonnes de ciment produites par des usines polluantes et qu’elle améliorera globalement le bilan de GES. L’utilisation de navires, moins polluants que les camions, pour le transport de 95 % de la production et des intrants est également vue comme un moyen de réduire l’empreinte environnementale du projet.
 
Dans son communiqué, Ciment McInnis vante sa transparence, mais cette transparence est mise en doute par le Conseil régional de l’environnement Gaspésie-les-Îles, parce que l’organisme n’arrive pas à obtenir la transcription des échanges entre le ministère de l’Environnement et la firme.
 
Dans les documents déposés à la Cour supérieure cette fois, Ciment McInnis agite le spectre d’un abandon du projet si le tribunal décide de soumettre le projet au BAPE.
 
La compagnie invoque que près de 350 personnes sont déjà à l’emploi des entrepreneurs présents sur le chantier, que 160 M$ y sont déjà engagés et que cette somme aura grimpé à 435 M$ en décembre.
 
« Par surcroit, les mises en cause McInnis ont finalisé et conclu un accord avec le syndicat bancaire au mois de juin 2014, lequel prévoit notamment que tout changement d'importance dans le projet, incluant la suspension des travaux, pourrait entraîner le retrait des prêteurs et ainsi entraîner la fin du projet, le tout tel que preuve en sera faite à l'audition », ajoute la firme dans sa contestation.
 
La Cour supérieure décidera le 12 décembre de la date d’audition de l’action en nullité.

3 commentaires

gilles lamy a écrit le 31 octobre 2014

Moi je trouve abérant de voir des défenseurs de l`environnement s`affilié avec les plus grand polleur qui sont connu sur la planète. J`ai toujours respecté les Bibeau et Bilbo et compagnie mais en voyant leur affiliation avec lafarge je n`plus aucune confiance en ces gens là.

Dany Brown a écrit le 30 octobre 2014

Une telle procédure à la cours coûte une fortune, certainement partagé entre les demandeurs. Est-ce que la facture est bien divisé en trois ou si le bailleur de fond pour cette poursuite est seulement Lafarge? Peu de citoyens en Gaspésie sont en mesure d'investir dans une telle procédure

eddy gionest a écrit le 30 octobre 2014

c'est drôle que personne na encore commenter cette nouvelle ? ummm bizarre ! j'ai lu l'affidavit au complet soit les 36 ou 37 pages et ça démontre clairement que EVP et Lafarge ont été de mauvaise foi dans ce dossier , depuis 2012 ils aurais pu faire la requète mais ont décider d’attendre le début des travaux pour nuire aux gaspésiens et gaspésiennes . j'espère de tout coeur que vous allez être dérouter en cour et que la population vous le lancera au visage ! et si jamais les travaux sont arrêter et que ciment Mcinnis décide d’arrêter le projet ! j'espère qu'ils vous actionne !

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