Par-delà les chiffres

L'APPAUVRISSEMENT PAR L'IMPÔT

Par Jean-François Spain, blogueur, graffici.ca
Jean-François Spain enseigne au Cégep de la Gaspésie et des Îles à Gaspé. Il collabore notamment avec l’Institut de recherche en économie contemporaine de Montréal et nous offre ses réflexions sur GRAFFICI.CA.

Jean-François Spain enseigne au Cégep de la Gaspésie et des Îles à Gaspé. Il collabore notamment avec l’Institut de recherche en économie contemporaine de Montréal et nous offre ses réflexions sur GRAFFICI.CA. Photo : Offerte par l'auteur

GASPÉ, novembre 2016 |L’enfer n’est pas sous terre, il est en Gaspésie : ou l’appauvrissement par l’impôt.Une intéressante conférence d’Alain Deneault en novembre au Cégep de Gaspé sur les paradis fiscaux. D’ailleurs, M. Deneault nous rappelait l’importance de traiter de la question d’abord sous l’angle du vocabulaire, c'est-à-dire de la manière de nommer les choses. Or, plutôt que de parler de paradis fiscal, terme connoté positivement car qui dit paradis dit éden, plaisir, agrément, confort, etc., M. Deneault préfère parler de législation de complaisance.

Ainsi, qui dit législation, dit loi. Et complaisance renvoi au fait d’accepter ce qui est littéralement inacceptable dans les sociétés de droit. Une législature de complaisance pourrait être définit simplement comme un État légalement constitué qui vote des lois permettant à des corporations de droits privés (ce que l’on appelle des personnes morales en droit constitutionnel), ou de riches individus de déposer dans des comptes des avoirs sous le nom d’une entreprise écran (donc un nom d’entreprise sans réelle activité dans le pays enregistré), sur le territoire de ces États.

Pratique pourtant illégales dans le pays où elles exercent leurs activités économique. Si vous préférez, elles signent des lois qui sont hors la loi. Par exemple, il existe des législations de complaisance permettant aux corporations ou aux individus décris plus haut de réaliser des profits sur ces territoires sans être imposé, ou si peu. À titre d’exemple, des taux d’imposition de 0% sur les gains en capitaux pour la Barbade, les Bahamas , ou les Îles Jersey . Nous reviendrons sur la Barbade et les Îles Jersey en fin de texte.

Mais les législations de complaisance n’existent pas seulement afin de permettre aux entreprises de fuir le fisc d’un pays ou elles réalisent leurs activités dans l’économie réelle. Ces législations peuvent notamment permettre aux corporations de fuir le bien commun en matière de protection de l’environnement, des conditions de travail, de revenus, etc.

Résumer leur fonctionnement en détail s’avèrerait trop complexe pour être explicité en quelques lignes. Retenons simplement, pour prendre l’exemple des législations de complaisance fiscale (paradis fiscaux), que leur mode opératoire pourrait se résumé comme suit.

Imaginons une entreprise fictive qui a des activités au Canada dans l’extraction du pétrole, du diamant et l’exploitation forestière. Cette entreprise gère ses budgets comme tout le monde. Pour fonctionner, elle doit couvrir ses coûts d’opération et faire en sorte que ses activités lui rapportent des profits. Normal. Mais, comme elle ne désire pas agir comme tout citoyen comprenant l’importance de payer ses impôts afin de jouir de services public de qualité (ce que l’on pourrait aussi appeler un levier collectif de redistribution de la richesse), elle cherche à cacher de l’impôt les profits qu’elle génère. Au Canada, elle peut donc déclarer des revenus qui ne font que couvrir ses dépenses annuelles d’opérations, le point d’équilibre. Pire, elle peut présenter des revenus en deçà de ses dépenses, en expliquant par exemple qu’elle a investi dans la R&D et ainsi déclarer des pertes pour avoir droit à un retour d’impôt. Quand à ses profits réels, elle les transfère aux Barbades en remboursement de factures à une filiale écran qui lui appartient. Suffit d’avoir une adresse postale aux Barbades (place d’affaires) et ainsi ne pas payer d’impôts sur les gains qu’elle aura faits au Canada. La Barbade permet ce genre de pratique financière contraire à la loi de droit commun. L’entreprise pourra ensuite rapatrier ses gains au Canada sans être « à nouveau » gênée par l’impôt au Canada puisqu’elle sera considérée comme ayant déjà payé des impôts ailleurs.

Dans tous les cas, ce qui est important de retenir, c’est que ces législations représentent essentiellement des États qui permettent aux corporations de droit privé ou aux individus possédant des entreprises écran d’opérer sous des lois que les citoyens des États de droit doivent pourtant suivre, afin de ne pas être hors la loi. En d’autre terme, ces législatures de complaisances représentent, pour reprendre l’exemple de M. Deneault, une sorte de négatif photo des lois que nous suivons pourtant presque tous. Rappelons en ce sens qu’au Québec en 2016, une personne gagnant au plus 42 390$ est imposée à 16% de ses revenus, et que celle gagnant entre 42 390$ et 84 780$ paye 20% d’impôt. Nous sommes loin du 0% de la Barbade. Ceci sans compter les taxes à la consommation de même que les frais d’usage des services publics.

Il s’agit donc d’État qui, par des lois constitutionnelles, défont tout le système de bien et de sens commun que nous avons mis des siècles à bâtir et que, comme citoyen consciencieux, nous nous efforçons de suivre parce que nous refusons de retourner à la loi de la jungle, à notre état de nature.
Dit autrement, il s’agit d’États constitués qui par leurs législations cherchent à détruire justement ce qui fait société. Ces lois sont contraires à celles auxquelles nous nous astreignons, comme devoir civique que nous plaçons au dessus de nos désirs individuels. Ceci justement parce que nous choisissons de se conformer à des règles qui nous permettent de vivre dans une société équilibrée qui tend vers la justice.

Vous voyez le principe. Examinons les conséquences brièvement.
Quels impacts peut amener le fait que par exemple au Canada en 2015 plus de 71G$ de revenus aient été détournés vers la Barbade . Premièrement, il s’agit de loi qui détruisent l’organisation de la société car comme elles sont considérées comme légales, et quelles sont contraires à la loi de droit commun, elles sont antidémocratiques et antisociales. Elle détruisent notre société.

Deuxièmement, lorsque qu’un État permet à ses concitoyens, qu’ils soient corporatifs ou individuels, un corridor d’amnistie fiscale limitant ses revenus, et que ces mêmes États sont en situation déficitaire, ils doivent boucler leur budget par des emprunts auprès notamment d’institutions financières. Ces dernières ayant accès aux paradis fiscaux, elles cachent à l’État t les revenus en intérêt qu’elle génère par les intérêts que lui versent les États sur les sommes empruntées. Nous sommes dans une spirale d’appauvrissement sans fin pour la société.

Troisièmement, lorsqu’un État permet à ses citoyens, corporatifs ou individuels, de détourner des revenus dans des paradis fiscaux, cet État deviendra déficitaire et cherchera à rétablir l’équilibre budgétaire par des coupures, compressions et par l’augmentation des tarifs des services publics. Par exemple, au nom de l’équilibre budgétaire : fermer les Conférences régionales des élus (es), imposer une taxe santé, augmenter les frais de scolarités; en même temps que l’on assiste à la dégradation de la qualité des services aux élèves, dont ceux en difficulté, la dégradation des soins de santé, la dégradation des infrastructures, notamment routière, etc.

Bref, vous avez compris, non seulement le projet d’austérité imposé et non voté démocratiquement par les Libéraux est-il antidémocratique, il est principalement fondé sur de la fraude et de l’évasion fiscale qui affaiblissent non seulement le Québec, mais qui corrodent au passage les principes même de la démocratie.
En terminant, que pensez de l’éthique, de la morale, du sens du devoir d’un homme qui a cautionné un tel système en cachant des revenus à l’État canadien et québécois. Que pensez-vous de la légitimité d’un tel homme lorsqu’il est premier ministre et qu’il impose, avec son équipe, des projets d’austérité. Que doit-on penser de l’élite politique, quelle soit locale, régionale ou nationale qui partage de telles postures antidémocratiques d’appauvrissement lorsqu’ils sont d’accord ou chercher à rejoindre un tel parti?
Qui gouverne quoi en Gaspésie et au Québec, et pour qui? D’importantes questions démocratiques en ce prélude à la campagne électorale du Québec de 2018.

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À PROPOS DE L’AUTEUR
Jean-François Spain enseigne au Cégep de la Gaspésie et des Îles à Gaspé. Il collabore notamment avec l’Institut de recherche en économie contemporaine de Montréal. Il blogue sur GRAFFICI.CA chaque troisième mercredi du mois à propos de questions portant sur notre économie régionale.

5 commentaires

cassignol jean pierre a écrit le 13 octobre 2017

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